Conseil Des Ministres 10-10-2003

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2003, A 10.00 HEURES ORDRE DU JOUR

POLITIQUE FISCALE : DOSSIERS AUXQUELS UN SECRETAIRE D'ETATEST ASSOCIE Ministre des Finances + Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale B.1. Avant-projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique.2003A20410.029 Ministre de la JusticeMinistre de l'IntérieurMinistre des Finances + Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscaleMinistre de l'Economie B.2. Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, et la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.2003A20410.030 Ministre des Finances + Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale B.3. Avant-projet de loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992.2003A20410.032 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances B.4. Avant-projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que des prélèvements agricoles et des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et de certains droits d'accise.2003A20410.001 Ministre de l'Emploi B.5. Plan d'action national pour l'emploi 2003 (version du 6 octobre 2003).2003A74770.005 Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique B.6. Groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale" - Etat de la question.2003A70720.050 Ministre de l'Environnement B.7. Plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2000-2003 - Etat de la question.2000A73760.061 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre B.8. Projet d'arrêté royal introduisant les moyens électroniques et modifiant d'autres dispositions dans certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.2001A01130.488 Premier MinistreMinistre de la Fonction publique A.9. Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des Services publics fédéraux.2003A04180.035 Ministre de la Fonction publique A.10. a) Projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.2002A04180.186b) Projet d'arrêté royal relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale.2003A04162.001 Ministre de la Fonction publique A.11. Dispenses de service en 2004 - Projet de circulaire.2003A04164.005 Ministre de la Justice B.12. Avant-projet de loi portant intégration verticale du Ministère public.2003A02600.015 Ministre de la Justice B.13. Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre.2003A02600.010 Ministre des Affaires étrangères A.14. Discipline budgétaire - Engagements juridiques destinés à assurer la continuité du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.2003A30130.077 Ministre de l'Emploi A.15. Discipline budgétaire - Organisation du symposium "Prévention des accidents graves".2003A74770.006 Ministre des Finances B.16. Discipline budgétaire - Service public fédéral Finances - Engagements urgents pour l'année 2003.2003A20130.013 Ministre des Finances B.17. Discipline budgétaire - Service public fédéral Finances - Engagements urgents pour l'année 2003.2003A20400.015 Ministre de la Mobilité B.18. Discipline budgétaire - Projet de convention relative à une étude sur la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.2003A61130.076 Ministre de l'Energie B.19. Communication - Dérangement du réseau de transport d'électricité.2003A42450.017 Ministre de l'Energie B.20. Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (O.N.D.R.A.F).1996A40450.034 Ministre des Entreprises publiques B.21. Projet d'arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Belgacom".2003A64150.003 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de l'Economie B.22. JAPON - Exposition universelle, à Aïchi, en 2005.1996A40510.264 Ministre de la Défense A.23. KOSOVO - Prolongation de la participation belge à la mission "United Nations Mission of Interim Administration in KOSOVO" (UNMIK).1999A30350.008 Ministre des Affaires étrangères A.24. Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York, le 25 mai 2000.2003A30510.049 Ministre des Affaires étrangères A.25. Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et à la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre Etat contractant, et au Protocole d'application et ses Annexes 1 à 8, faits à Belgrade, le 19 juillet 2002.2003A30510.048