Conseil des Ministres

Conseil des Ministres du vendredi 23 janvier 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour. Conférence de Presse à 15.00, Rue du Calle 4

PLAN FEDERAL DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME Ministre de la Santé publique B.1. Plan fédéral de lutte contre le tabagisme :a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits.2004A71750.003b) Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) pour la lutte antitabac, signée à New-York, le ?2004A71510.003c) Création d'un groupe de travail, chargé de l'examen du lien entre le prix du tabac et la consommation.d) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits de tabac et de produits similaires.2004A71750.005e) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.2001A71750.364f) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics.2004A71750.004g) Politique renforcée de contrôles.h) Expérience-pilote en matière d'aide au sevrage.i) Programme dans le cadre d'accréditation de médecins pour une formation en matière de sevrage.j) Fonds de lutte contre le tabagisme. 2004A71750.002 Ministre de l'Emploi + Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail B.2. Projet d'arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac.2004A74770.008 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre A.3. Projet d'arrêté royal autorisant M. Geert GOEDERTIER, référendaire à la Cour d'arbitrage, à cumuler sa fonction avec celle d'assistant responsable des travaux pratiques à l'Unité d'enseignement et de recherche droit public et droit fiscal de l'Université de Gand. 2004A01100.002 Premier Ministre A.4. Projet d'arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne.2003A01130.006 Ministre de la Justice A.5. Avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E.2004A02430.002 Ministre de l'Intérieur A.6. Dossier DMA 2003 R3 673 relatif à l'achat d'une solution informatique pour la gestion des événements de police administrative.2004A03130.005 Ministre des Classes moyennes A.7. Projet d'arrêté royal portant prorogation du mandat de certains membres du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge.2003A40470.001 Ministre des Finances A.8. NEUFCHATEAU - Service public fédéral Justice - Justice de paix - Prise en location de l'immeuble, sis avenue de la Victoire 52.2004A20140.001 Ministre des Finances B.9. Situation financière précaire de la Caisse nationale des calamités.2004A20210.001 Ministre de l'Economie B.10. a) Projet d'arrêté royal portant démission du président du Conseil de la concurrence.b) Projet d'arrêté royal portant démission d'un membre à temps plein du Conseil de la concurrence.1993A40440.050 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Entreprises publiques B.11. Projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public LA POSTE.2003A64150.018 Ministre des Entreprises publiques B.12. Société nationale des chemins de fer belges - "Trajet domicile-travail".2004A64460.003 Ministre de l'Emploi B.13. Projet d'arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis, et l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.2004A74780.002 Ministre des Affaires sociales B.14. Avant-projet de loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2004A70750.001 Ministre de la Santé publique B.15. Peste aviaire - Etat de la question.2003A71750.038 Ministre de la Santé publique B.16. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2003, modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation.2003A71750.030 Ministre de la Santé publique B.17. Convention entre la personnalité juridique du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (C.E.R.V.A.) et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.).2004A71480.001 Ministre de la Santé publique A.18. Système informatique SANITEL - Prolongation des consultants externes de l'a.s.b.l. Association centrale de la santé animale (A.C.S.A.) après la reprise par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.) des activités, services et personnel. 2004A71130.004 Ministre des FinancesMinistre de la Santé publiqueMinistre de l'Economie B.19. Avant-projet de loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.2003A71750.020 Ministre de l'Economie B.20. Projet d'arrêté royal modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999.2004A40440.005 Ministre de l'Economie A.21. Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/M/96/A 2170/64 du 19 février 1996 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le Plateau continental de la Belgique.2002A40430.239 Ministre de l'Intégration sociale A.22. a) Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.2004A77700.002b) Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.2004A77700.003 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères A.23. IRAN - Belgian First Aid & Support Team (B-FAST) - Intervention suite au tremblement de terre survenu le 26 décembre 2003 autour de la ville de Bam.2004A05340.002 Ministre des Affaires étrangères A.24. PHILIPPINES - Belgian First Aid & Support Team (B-FAST) - Intervention suite aux glissements de terrains survenus le 20 décembre 2003 dans la région de Leyte. 2004A05340.001 Ministre des Affaires étrangères A.25. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève, le 25 juin 1969.2004A30510.002