Conseil Des Ministres 20031118

Conseil des ministres du mardi 18 novembre 2003, a 8.00 heures Attention: Dans le prolongement de ce Conseil se tiendra à partir de 10.00 un point-presse au 16, Rue de la Loi. Entrée: Rue Ducale 4

Premier Ministre B.1. a) Avant-projet de loi-programme (article 78).2003A01053.005b) Avant-projet de loi portant diverses dispositions (article 77). 2003A01053.012 Premier Ministre B.2. Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement (Chancellerie - Communication externe - Compte de trésorerie).2003A01053.011 Ministre des Entreprises publiques B.3. Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement (Projet financière-TGV s.a.).2003A22053.010 Ministre de la Santé publique B.4. Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement (Mesures en matière de soins de santé).2003A70053.008 Ministre de la Santé publique B.5. Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement (Dispensateurs de soins).2003A70053.009 Ministre des Finances B.6. Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement (Ecotaxes).2003A20053.006 Ministre de la Politique scientifiqueMinistre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable B.7. Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement (Radiodiffusion).2003A50053.007 Ministre de la Justice B.8. Projet d'arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.1999A02600.100 Ministre de la Justice B.9. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire.1999A02600.103 Ministre de la Justice B.10. Projet d'arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des article 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire.1999A02600.106 Ministre des Entreprises publiques B.11. Projet d'arrêté royal relatif à la transformation de B.I.A.C. en société anonyme de droit privé et relatif aux installations aéroportuaires.2003A64460.029