Conseil des Ministres-20031120

Conseil des Ministres du vendredi 21 novembre 2003, à 10.00 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative B.1. Note de politique générale en matière de la Simplification administrative.2003A01430.025 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation del'Etat B.2. Note de priorités en matière d'informatisation de l'Etat, pour la législature.2003A22230.002 Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes B.3. Transposition et mise en ?uvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre B.4. Résolution du Parlement flamand du 1er octobre 2003 concernant l?encadrement humain de la naissance d?un enfant né sans vie et la dignité de la dépouille mortelle du f?tus.2003A01620.002 Ministre de la Justice B.5. Avant-projet de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale et les Tribunaux pénaux internationaux.2002A02600.157 Ministre de l'Intérieur B.6. a) Avant-projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale.2003A03080.007b) Avant-projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale. 2003A03080.008c) Avant-projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales.2003A03080.009d) Avant-projet de loi modifiant la loi du 22 janvier 2002 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête, et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, et fixant le modèle du bulletin de vote pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.2003A03080.010 Ministre des Finances B.7. Implémentation d?une plate-forme informatique en vue de la mise en tableaux de bord des données nécessaires à la gestion du Service public fédéral Finances.2003A20130.106 Ministre de la Défense A.8. Conclusion d'un contrat de service relatif au nettoyage des bâtiments militaires du quartier Reine Elisabeth, à Evere.2003A05130.103 Ministre de l'Emploi et des PensionsMinistre des Affaires sociales et de la Santé publiqueMinistre des Classes moyennes A.9. a) Projet d'arrêté royal attribuant la fonction de management d'administrateur général à l'Office national de l'emploi.2003A74180.015b) Projet d'arrêté royal attribuant la fonction de mangement d'administrateur général adjoint à l'Office national de l'emploi.2003A74180.016c) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national de sécurité sociale.2003A70180.018d) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale.2003A70180.019e) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national des pensions.2003A70180.020f) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de la Banque carrefour de la sécurité sociale.2003A70180.021g) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Banque carrefour de la sécurité sociale.2003A70180.022h) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.2003A70180.023i) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès du Fonds des accidents du travail.2003A70180.024j) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des accidents du travail.2003A70180.025k) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés.2003A70180.026l) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national des assurances sociales pour travailleurs indépendants.2003A70180.027m) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national d'assurance maladie-invalidité.2003A70180.028n) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national des vacances annuelles. 2003A70180.029o) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.2003A70180.030p) Projet d'arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.2003A70180.031 Ministre de la Fonction publique B.10. Projet d'arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.2003A04180.038 Ministre de la Fonction publique B.11. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les Services publics fédéraux, et fixant leur traitement.2001A04180.126 Ministre de la Fonction publique A.12. Projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.2003A04161.003 Ministre de la Fonction publique A.13. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les Services publics fédéraux.2000A07180.116 Ministre de la Fonction publique A.14. Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.2003A04720.051 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre du Budget B.15. a) Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du ... concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pensions légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire.2003A64460.030b) Projet d'arrêté royal relatif à l'attribution de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.2003A22420.014 Ministre des Finances B.16. Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les centimes additionnels à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) et l'application des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques.2003A20410.033 Ministre de l'Environnement B.17. a) Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.2003A71030.009b) Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du ... entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.2003A71030.008 Ministre de la Santé publiqueMinistre de l'Environnement B.18. Projet d'arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.2003A71420.013 Ministre de l'Economie B.19. Position du Gouvernement belge en ce qui concerne la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la brevetabilité des inventions mises en ?uvre par ordinateur.2003A40440.031 Ministre de la Mobilité A.20. Projet d'arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.2002A61460.359 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de la Mobilité A.21. Exécution de la législation et de la réglementation belge transposant les directives et actes européens relatifs au transport ferroviaire - Constitution d'un service technique d'appui ferroviaire - Convention du 9 juin 2000 entre l'Etat fédéral et la Société nationale des chemins de fer belges - Prolongation.2000A61460.264 Ministre de l'Emploi A.22. Projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelles et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence.2003A74780.008 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères A.23. Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères A.24. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles, le 31 octobre 2001.2003A30510.053 Ministre des Affaires étrangères A.25. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille, le 7 décembre 2001.2003A30510.050 Ministre des Affaires étrangères A.26. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles, le 14 novembre 2002.2003A30510.051 Ministre des Affaires étrangères A.27. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra, le 20 novembre 2002.2003A30510.052 ++ + DOSSIERS QUI ONT ETE REMIS DU CONSEIL DU19 NOVEMBRE 2003 Ministre de l'Emploi B.28. Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement (Titres services).2003A74053.013 Ministre des Finances B.29. Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement (Ecotaxes).2003A20053.006 Ministre de la Justice B.30. Projet d'arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.1999A02600.100 Ministre de la Justice B.31. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire.1999A02600.103 Ministre de la Justice B.32. Projet d'arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des article 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire.1999A02600.106 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'Emploi et des PensionsMinistre des Affaires sociales et de la Santé publiqueMinistre de la Mobilité B.33. Projet d'arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-national à B.I.A.C.2003A64460.031 ++ + Ministre de l'Emploi B.34. Application de l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations - Projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la Fonction publique wallonne, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'interruption de la carrière.2003A74164.006