Conseil des ministres-20031128

Conseil des Ministres du vendredi 28 novembre 2003, à 10.00 heures. Ordre du Jour. Conference de presse à 15.00

POLITIQUE GENERALE Premier Ministre A.1. Chancellerie du Premier Ministre - I.C.T.2003A01230.001 Ministre de la Justice A.2. Avant-projet de loi modifiant l'article 287ter du Code judiciaire.2003A02600.017 Ministre de la Justice A.3. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des Services qui assistent le pouvoir judiciaire.2000A02600.117 Ministre de la Justice B.4. Ordre judiciaire - Modernisation du parc du matériel informatique - Achat de 3.000 ordinateurs fixes à destination du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux.2003A02230.003 Ministre de la Défense A.5. Avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004.2003A05330.025 Ministre de la Défense A.6. Projet de délibération - Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 - Section 16 "Défense nationale".2003A05420.015 Ministre de l'Intérieur A.7. Prolongation des contrats de sécurité et de prévention en 2004.2000A03330.261 Ministre de l'Economie A.8. Projet d'arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des Services publics fédéraux et des Services publics fédéraux de programmation.2003A40180.039 Ministre de la Fonction publique A.9. Réalisation, impression et expédition d'un périodique destiné à tous les membres du personnel, statutaire et contractuel, de l'Administration fédérale (Services publics fédéraux et Services publics fédéraux de programmation, organismes d'intérêt public et établissements scientifiques), et à un nombre limité de groupes cibles externes (MOD51) - Première reconduction du contrat.2002A04130.601 Ministre de la Fonction publique B.10. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les Services publics fédéraux, et fixant leur traitement.2001A04180.126 Ministre de la Fonction publique B.11. Projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.2003A04161.003 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier MinistreMinistre du BudgetMinistre des Finances B.12. Programme de stabilité de la Belgique 2004-2007.1999A22420.294 Ministre de l'Emploi B.13. Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement (Titres services).2003A74053.013 Ministre du Budget et des Entreprises publiques A.14. Projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie nationale.2002A64400.432 Ministre de l'Energie A.15. Projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2004-2008, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité.2003A42450.019 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangèresMinistre de la Défense B.16. RWANDA :a) Cérémonies de commémoration, le 6 avril 2004, du dixième anniversaire du génocide rwandais. 2003A30520.016b) Création d'un lieu-mémoire et d'un centre pédagogique, à Kigali.2003A05330.026 Ministre de la Défense A.17. IRAK - Participation d'un C-130 belge à des missions humanitaires au profit des Nations Unies - Prolongation.2003A32520.004 Ministre de la Défense A.18. REGION DES CARAIBES - Participation belge aux opérations menées par les Etats-Unis de lutte contre le trafic de drogue - Mise en Suvre d'une Alouette III, à bord d'une frégate néerlandaise.1998A05330.218 Ministre des Affaires étrangères A.19. Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 18 mai 2001.2003A30510.054