Conseil des Ministres-20031205

Conseil des Ministres du vendredi 5 decembre 2003, a 10.00 heures. ordre du jour. Conferènce de presse à 15.00 heures.

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETATSONT ASSOCIES Premier Ministre Ministre de la Fonction publiqueMinistre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat B.1. Structure organisationnelle du Portail fédéral.2003A01230.004 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat B.2. Portail fédéral :a) Projet "Tax-on-web II".2003A07130.111b) Projet "Elections 2004".2003A07130.112 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique + Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées B.3. Plan d'action visant à lutter contre la discrimination des personnes handicapées - Reconfirmation de l'engagement.2002A70710.023 Ministre de la JusticeMinistre des Entreprises publiquesMinistre de l'IntérieurMinistre de l'Emploi et des PensionsMinistre des Classes moyennesMinistre de la Protection de la consommationMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique + Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées B.4. LA POSTE - Paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées, par assignation postale.2003A75150.001 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre A.5. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 organisant le transfert de la propriété de zonings industriels de l'Etat à la Région flamande.1991A01030.140 Premier Ministre A.6. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté flamande, de bâtiments administratifs affectés aux Services transférés des Gouvernements provinciaux.1996A01030.299 Premier Ministre A.7. Projet d'arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande de la propriété du domaine "Beauvoorde", à Veurne.2003A01030.020 Premier Ministre A.8. Projet d'arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du Centre sportif "L'hydrion", à Arlon.2003A01030.019 Premier Ministre A.9. Projet d'arrêté royal introduisant les moyens électroniques et modifiant d'autres dispositions dans certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.2001A01130.488 Ministre de la Défense A.10. Projet d'arrêté royal transférant dans le Budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5.2003A05420.016 Ministre de la Défense A.11. Dossier 3RA304 relatif à la démilitarisation et la destruction de munitions.2003A05130.109 Ministre de la Fonction publique A.12. Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2003A04180.040 Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales et de la Santé publiqueMinistre des Classes moyennes A.13. Pondération des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale.2003A70180.013 Ministre des Finances B.14. Service public fédéral Finances - Délégation de pouvoir en matière de passation d'un marché public - Consolidation des mainframes "Bull".2003A20130.108 Ministre des Finances B.15. BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Achèvement du projet "Egmont" - Construction d'"Egmont II" et aménagement du Palais d'Egmont - Financement alternatif.1991D63460.004 Ministre des Finances B.16. BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Prise en location des surfaces restant disponibles dans le Complexe North Galaxy.2002A64140.237 Ministre des Finances B.17. BRUXELLES - Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et Service public fédéral Sécurité sociale - Prise en location du bâtiment, sis Place Victor Horta.2003A20140.033 Ministre des Finances B.18. BRUXELLES - Service public fédéral Intérieur - Hébergement définitif de la Direction générale institution et population et de la Direction générale politique de la sécurité et de la prévention - Prise en location du bâtiment "Park Atrium", sis rue Montagne du Parc 4, rue des Colonies 11, et rue de la Chancellerie 2.2003A20140.032 Ministre des Finances B.19. BRUXELLES - Service public fédéral Mobilité et Transports et Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Regroupement des Services - Prise en location de l'immeuble "City Atrium", sis rue du Progrès.2003A20140.031 Ministre des Finances B.20. BRUXELLES - Programmation d'une 5ème école européenne - Lancement de la procédure de désignation d'architectes.2002A64500.207 Ministre des Finances B.21. BRUXELLES et NAMUR - Service public fédéral Justice et Service public fédéral Finances - Prise en location des bâtiments, sis place Poelaert 2, 3 et 4, et sis rue des Bourgeois, 7.2003A20140.030 Ministre des Finances B.22. MARCHE-EN-FAMENNE - Service public fédéral Justice - Marché de promotion en vue de compléter l'implantation des services judiciaires.2003A20130.110 Ministre des Finances B.23. MONS - Service public fédéral Justice - Palais de Justice - Poursuite du chantier en cours et exécution des travaux complémentaires, sis rue de Nimy.1999A04140.137 Ministre des Finances B.24. VERVIERS - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Inspection des lois sociales - Prise en location d'une partie d'immeuble, sis Rue F. Houget 6.2003A20140.027 Ministre des Finances B.25. TOURNAI - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociales - Inspection des lois sociales - Prise en location d'une partie de l'ancien complexe CASTERMAN, sis rue des Soeurs noires, 28.2003A20140.028 Ministre des Finances B.26. RAEREN (Eynatten-Lichtenbusch) - Autoroute A3 (E40) - Douanes et Police - Aménagement de l'aire autoroutière - Convention de promesse de vente réciproque entre la Région wallonne, la S.O.F.I.C.O. et la Régie des bâtiments.2003A20140.029 Ministre de la Politique scientifique B.27. Mise en ?uvre d'un "Biological Resource Centre" belge par la consolidation et la mise en réseau des initiatives concernant la biodiversité et l'information y afférente.1990A51820.016 Ministre de l'Energie A.28. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés.1993A40450.022 Ministre de l'Energie A.29. Projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans les centrales nucléaires.2003A42450.023 Ministre de l'Environnement A.30. Commission nationale Climat - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral.2003A73760.014 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Environnement B.31. Mesures structurelles de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique (2004-2007) - Approbation du volet fédéral.2000A73760.061 Ministre de l'Economie B.32. Rapport au Gouvernement de la "Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques et pour l'application du Règlement CE n° 595/91" (C.I.C.F.) - Année 2002.2003A40430.026 Ministre de l'Energie B.33. Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité.2003A42450.020 Ministre de la Politique des grandes villes A.34. Avenants aux conventions conclues dans le cadre de la politique des grandes villes avec les villes d'Anvers, Liège et Seraing, pour l'année budgétaire 2003.2003A48330.027 Ministre des Finances B.35. Projet d'arrêté royal portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.2003A20410.034 Ministre de la Santé publique B.36. Projet d'arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.2003A71470.002 Ministre de la Santé publique A.37. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.1996A71750.125 Ministre de l'EmploiMinistre des Affaires sociales B.38. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.2002A74780.136 Ministre de l'Emploi A.39. Application de l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations - Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, au Commissariat général aux relations internationales, à l'Office de la naissance et de l'enfance et au Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.2003A74164.007 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères B.40. Préparation du Conseil européen de Bruxelles, les 12 et 13 décembre 2003 :a) Conférence intergouvernementale.2003A01500.005b) Autres points à l'ordre du jour du Conseil européen.2003A01500.008 Ministre de l'Energie B.41. Participation de la Belgique au volet nucléaire du "Nothern Dimension Environmental Partnership Fund".2003A42760.013 Ministre des FinancesMinistre du Commerce extérieur B.42. Prêts d'Etat à Etat - Programme 2003 - Troisième partie.2003A32520.003 Ministre des Affaires étrangères A.43. Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères A.44. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Restauration de la justice et de l'Etat de droit - Mise à disposition de Codes.2003A30130.113 Ministre des Affaires étrangères A.45. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome, le 9 octobre 1991.2003A30510.055 Ministre des Affaires étrangères A.46. Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime "vacances-travail", et à l'échange de Lettres, signés à Canberra, le 20 novembre 2002. 2003A30510.056 Ministre des Affaires étrangères A.47. Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime "vacances-travail", signé à Bruxelles, le 23 avril 2003.2003A30510.057