Conseil des Ministres-20040312

Conseil des Ministres du vendredi 12 mars 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15.00 heures.

TRANSPOSITION ET MISE EN RUVRE DU DROIT EUROPEEN EN DROIT BELGE Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères B.1. Transposition et mise en Suvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique B.2. Directive 1998/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection des inventions biotechnologiques (fiche I.1.).2004A50820.005 Ministre de la Mobilité B.3. Directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire (fiche I.27.).2004A61460.008 Ministre des Finances B.4. Directive 2003/93/CE du Conseil du 7 octobre 2003 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et indirects (fiche I.37.) :Avant-projet de loi introduisant l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance dans le Code des taxes assimilées au timbre.2004A20410.018 Ministre de la Santé publique B.5. Directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (fiche II.3.) :Projet d'arrêté royal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. 2004A71480.002 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Défense A.6. Dossier MRMP-M/AM2 n° 4MM280 relatif à l'entretien des simulateurs laser MINIDRA.2004A05130.016 Ministre des Classes moyennes A.7. Projet d'arrêté royal portant cessation de fonctions du président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et nomination de son successeur. 2004A44720.010 Ministre de la Fonction publique A.8. Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2004A04180.006 Ministre de la Fonction publique B.9. Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, et de l'arrêté royal du 13 mars 2002 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. 2004A04166.001 Ministre de la Politique scientifique B.10. Exécution de la décision du Conseil du 20 février 2004 (point 2 de la notification n° 2002A04180.181) - Proposition alternative de la Ministre de la Politique scientifique.2002A04180.181 Ministre des Finances B.11. Appel d'offres général pour la collecte et la destruction en vue du recyclage des vieux papiers et cartons dans les Services publics fédéraux - Cahier spécial des charges.2004A20130.013 Ministre des Finances B.12. ALOST - Service public fédéral Finances - Douanes et Accises - Prise en location de 408 m2 de bureaux et de 80 m2 d'archives dans l'immeuble, sis Wijngaardveld 34.2004A20140.003 Ministre des Finances B.13. BOUGE - Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Prise en location de 1.600,25 m2 de bureaux et archives et 30 emplacements de parkings, sis route de Hannut 40.2004A20140.004 Ministre des Finances B.14. GAND - Service public fédéral Justice - Nouveau Palais de justice - Augmentation du budget d'investissement.2001A64130.527 Ministre des Finances B.15. LIEGE - Service public fédéral Justice - Tribunal de première instance - Entreposage des pièces à conviction - Prise en location d'une partie de l'immeuble, sis avenue G. Truffaut 42.2004A20140.007 Ministre des Finances B.16. LIEGE - Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Hébergement de l'Unité provinciale de contrôle - Prise en location d'une partie d'immeuble, sis avenue Frère Orban 24-26.2004A20140.006 Ministre des Finances B.17. BRUXELLES - FEDICT - Extension des locaux occupés et prise en location de 5 places de parking supplémentaires dans l'immeuble, sis 1-3, rue Marie-Thérèse.2003A20140.022 Ministre des Finances B.18. BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Renforcement en personnel du Service du Protocole - Prise en location des étages 1 à 4 de l'immeuble, sis rue de Namur 48, et de 375 m2 du rez-de-chaussée de l'immeuble, sis rue de Bréderode 9.1991D63460.004 Ministre des Finances B.19. BRUXELLES - Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - Régie des bâtiments et Cellule stratégique de la Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes - Hébergement d'un deuxième concierge pour le complexe administratif, sis avenue de la Toison d'Or, 87.2004A20140.005 Ministre des Finances B.20. Vente en 2004 de bâtiments et terrains de l'Etat gérés par la Régie des bâtiments - Site "Les Dolimarts", à Bohan.2002A64140.244 Ministre des Finances B.21. VRESSE-SUR-SEMOIS - Pollution à l'"Askarel" du site "Les Dolimarts", à Bohan.2004A20130.017 Ministre des Finances B.22. EVERBERG - Service public fédéral Justice - Centre fermé pour jeunes "De Grubbe" - Remise en état du bloc O et parachèvement des sanitaires et toitures du bloc J - Engagement des procédures négociées exécutées.2001A02610.123 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier Ministre B.23. Conseil des Ministres "Objectifs 200.000", à Gembloux, des 16 et 17 janvier 2004 - Exécution - Etat de la question. 2004A01050.004 Ministre des Entreprises publiques B.24. Projet d'arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des chemins de fer belges.1997A61150.072 Ministre de l'Emploi B.25. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne.1998A74770.109 Ministre de l'IntérieurMinistre des PensionsMinistre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes A.26. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale, et l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale. 2004A74720.008 Ministre de l'IntérieurMinistre des PensionsMinistre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes A.27. Projet d'arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale.2004A74720.009 Ministre des Affaires sociales A.28. Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.2004A70750.019 Ministre des Affaires sociales A.29. Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.2004A70750.018 Ministre de la Santé publique B.30. MACHELEN - Centre expérimental du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (C.E.R.V.A.) - Etat de la question - Mesures possibles.1997A04130.291 Ministre de la Santé publique B.31. Projet d'arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux.2003A71470.002 Ministre des Finances B.32. Avant-projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 2003 et23 janvier 2004 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR '92.2004A20410.020 Ministre de la Politique des grandes villes B.33. Conventions à conclure dans le cadre de la Politique des grandes villes avec les villes, avec les villes de Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière, Mons, Ostende, Seraing et les communes de Anderlecht, Forest, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse, pour l'année budgétaire 2004.2004A48330.003 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères B.34. Préparation du Conseil européen, à Bruxelles, les 25 et 26 mars 2004 - Rapport de suivi belge.2004A01500.001 Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères B.35. Union européenne - Perspectives financières pour la période après 2007.2004C80500.001 Ministre des Affaires étrangères B.36. a) Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012b) Budget de la Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) - Actions communes.2003A30520.014 Ministre des Affaires étrangères A.37. Prévention des conflits, construction de la paix et droits de l'homme - Proposition visant à accorder une aide financière à la Délégation palestinienne, à Bruxelles.2000A32520.198 Ministre des Affaires étrangères A.38. Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :- Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise ;- Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935 ;- Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963 ;- Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'Association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981,faits à Bruxelles, le 18 décembre 2002.2004A30510.013