Conseil des ministres 20040609

CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 9 JUIN 2004, A 10.00 HEURES. ORDRE DU JOUR

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat B.1. Directives et recommandations pour l'usage de standards ouverts et/ou spécifications ouvertes dans les administrations fédérales.2004A07230.003 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat B.2. Transfert contrat-cadre RRN 006/2001.2004A07460.034 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique + Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées B.3. a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.2004A70710.002b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.2004A70710.003c) Projet d'arrêté royal exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. 2004A70710.004 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de l'Intérieur A.4. Projet d'arrêté royal portant prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.2002A03760.077 Ministre de la JusticeMinistre de l'Intérieur A.5. Projet d'arrêté royal portant la composition de la Commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la Police fédérale. 2004A03330.045 Ministre de la JusticeMinistre de l'Emploi et des PensionsMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique A.6. a) Projet d'arrêté royal portant nomination du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale.2004A74770.015b) Projet d'arrêté royal portant nomination du coordinateur général de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale.2004A74770.016c) Projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité fédéral de coordination.2004A74770.017d) Projet d'arrêté royal portant nomination des secrétaires du Comité fédéral de coordination.2004A74770.018 Ministre des Entreprises publiques B.7. Risques d'actes de terrorisme sur le domaine ferroviaire.2004A64330.046 Ministre de la Santé publique B.8. Exécution de projets TIC dans le cadre du processus d'amélioration "Business Process Re-engineering (B.P.R)" de la Direction générale médicaments (D.G.M.) du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. 2004A71130.030 Ministre des Finances B.9. BRUXELLES - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale - Direction des ressources humaines (D.G.P.) et Direction générale des moyens en matériel (D.G.M.) - Prise en location des immeubles A, B et C du projet "Les jardins de la Couronne". 2004A20140.020 Ministre des Finances B.10. OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE - Service public fédéral Finances - Regroupement fonctionnel des Services du pôle est du Brabant wallon - Phase 2 - Prise en location du bâtiment, sis Avenue Paul Delvaux 12, et poursuite de la location de la partie du 2ème étage du bâtiment de l'immeuble, sis Place de l'Université.2003A64140.021 Ministre des Finances A.11. ANVERS - Service public fédéral Justice - Justice de paix du 6ème canton - Prorogation du terme locatif et majoration du loyer annuel pour le bâtiment, sis Justitiestraat 41.2004A20140.019 Ministre des Finances A.12. LIEGE - Service public fédéral Justice - Tribunal de la jeunesse - Prise en location du 2ème étage de l'immeuble, sis Boulevard de la Sauvenière 34/36.2004A20140.021 Ministre des Finances B.13. GAND - Service public fédéral Finances - Centralisation dans le Centre administratif "Ter Plaeten" - Prise en location du bâtiment, sis Zuiderpoort.2004A20140.023 Ministre des Finances B.14. GAND - Service public fédéral Justice - Nouveau Palais de justice - Augmentation du budget d'investissement.2001A64130.527 Ministre des Finances B.15. HASSELT - Centralisation des Services publics fédéraux.2004A20140.022 Ministre de l'EconomieMinistre de la Protection de la consommation B.16. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 fixant le cahier des charges pour le service de radio messagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles.1999A62460.242 Ministre de Politique scientifique B.17. Abaissement de l?âge de la scolarité obligatoire de 6 à 5 ans.2004A50800.001 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de la Justice B.18. Projet de Plan d'action national consacré aux enfants.2004A02610.021 Ministre de la Justice B.19. Avant-projet de loi portant approbation de l'accord de coopération du ? portant création de la Commission nationale pour les droits des enfants.2004A02030.011 Ministre de la Justice B.20. Avant-projet de loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.2004A02610.023 Ministre de la Justice B.21. Plan global - Conventions à conclure entre le Service public fédéral Justice et les villes/communes concernant le recrutement de personnel civil supplémentaire pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives - Nouvelle série de projets.2004A02610.022 Ministre de l'Emploi et des PensionsMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique B.22. a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste.2003A70720.003b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et pris en exécution de l?article 12ter de l?arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l?emploi, en application de l?article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. 2004A74720.018 Ministre des Finances B.23. Avant-projet de loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers.2004A20400.011 Ministre de l'EmploiMinistre des FinancesMinistre de l'EconomieMinistre des Classes moyennes B.24. Mesures dans le secteur de l'"horeca" - Etat de la question.2004A74440.002 Ministre de l'Economie B.25. a) Avant-projet de loi relative à l'interdiction de la fabrication et de la commercialisation de biens dérivés de phoques.2004A40480.008b) Avant-projet de loi relative à l'interdiction de la production commerciale et le commerce de fourrures de chiens et de chats et de produits dérivés.2004A40480.009 Ministre de l'Energie B.26. a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2004A42450.006b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité.2003A42450.001c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 fixant les modalités de financement du coût réel net résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels.2003A42450.015d) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2001 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité.2004A42450.010e) Projet d'arrêté royal visant à déterminer le montant de la cotisation fédérale à prendre en compte par tranche de consommation.2004A42450.009f) Projet d'arrêté royal visant à déterminer la puissance installée des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international qui peuvent bénéficier de l'imputation d'une partie du coût du câble de raccordement au réseau de transport.2004A42450.011 Ministre de l'Intégration sociale B.27. Projet d'arrêté royal visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale.2004A77700.013 Ministre de l'Intégration sociale B.28. Projet d'arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration.2004A77700.014 Ministre de l'Intégration sociale B.29. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 13, deuxième alinéa, 1°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, et de l'article 100bis, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. 2004A77700.015 Ministre de l'Intégration sociale B.30. Projet d'arrêté royal portant octroi d'une subvention aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci.2004A77700.012 Ministre de l'Agriculture B.31. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.2002A46210.050 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères A.32. Projet d'arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie.2001A30510.540 ++ + DIVERS Premier Ministre B.33. Projets et avant-projets de loi - Conseil des Ministres et Conseil d'Etat - Etat de la question.2004A01050.003