Conseil des Ministres - 20041001

Conseil des Ministres du vendredi 1er octobre 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour. Il n'y a pas une conférence de presse.

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative B.1. a) Test "Kafka" - Pour une approche structurelle des charges administratives et une législation de meilleure qualité - Exécution de la décision du Conseil du 26 mai 2004.2000A04430.206b) Fonctionnement du Conseil des Ministres - Adaptation de la circulaire du 12 juillet 2003.2004A01056.001 Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes B.2. Transposition et mise en ?uvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.1999A30500.111 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de l'Intérieur A.3. Projet d'arrêté royal portant agrément de la S.A. "Computer Services Solutions" en tant qu'organisme d'avis, tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.2004A03080.002 Ministre de la Défense A.4. Dossier MRMP-M/AT 4MVO65 relatif à l'entretien des radeaux de sauvetage du type RFD-BEAUFORT se trouvant à bord des avions de transport.2004A05130.060 Ministre de la Défense A.5. Dossier MRMP-N/S 5ZS738 relatif à l'entretien préventif, correctif et évolutif des systèmes d'armes d'origine française à bord des frégates.2004A05130.059 Ministre de la Fonction publique A.6. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences.2004A04180.002 Ministre de la Fonction publique A.7. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral, et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.2000A04162.032 Ministre de la Fonction publique A.8. Projet d'arrêté royal portant désignation de certaines administrations des Services centraux du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui assurent l'unité de jurisprudence. 2004A04180.017 Ministre de l'Economie A.9. Projet d'arrêté royal portant nomination du président et d'un membre à temps plein du Conseil de la concurrence.1993A40440.050 Ministre de l'Energie B.10. Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité.2003A42450.020 Ministre des Finances B.11. LOUVAIN - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale - Prise en location de 45 emplacements de stationnement pour véhicules privés dans le parking souterrain du site Philips.2004A04140.028 Ministre des Finances B.12. BRUXELLES - Ancien "Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique" - Problématique des travaux de rénovation et de restauration du bâtiment, sis square de l'Aviation 31. 2004A20140.029 Ministre des Finances B.13. Projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments administratifs et logistiques (ex-brigades de gendarmerie), de l'Etat fédéral aux zones de police.2004A20140.030 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances B.14. Avant-projet de loi modifiant l'article 22-4 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, et abrogeant certaines dispositions légales en matière de garantie à fournir dans le cadre des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif (système de la suspension) et de la transformation sous douane.2004A20410.008 Ministre des Classes moyennes B.15. Avant-projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.2003A44440.021 Ministre de l'Emploi B.16. Plan d'action fédéral pour l'emploi.2004A74780.007