Conseil des Ministres

Conseil des Ministres du vendredi 6 fevrier 2004, a 10.00 heures. Ordre du jour. Conference de presse a 15.00.

POLITIQUE GENERALE Premier Ministre B.1. Représentation du Gouvernement fédéral dans les Conférences interministérielles.2003C80051.003 Ministre de la Justice B.2. Cour européenne des droits de l'homme - Liste officielle des candidats au poste de juge belge.1997A02500.092 Ministre de la Fonction publique B.3. Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences.2004A04180.002 Ministre de la Fonction publique B.4. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les Services publics fédéraux, et fixant leur traitement.2001A04180.126 Ministre de la Fonction publique A.5. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.2004A04720.003 Ministre de l'Intérieur A.6. Dossier DMA 2002 R3 600 relatif à la reconduction du contrat en 2004 pour la mise à disposition du personnel spécialisé en informatique et en télécommunications au profit de la Police fédérale.2001A03130.489 Ministre de l'Economie A.7. Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux.1995A40430.071 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Intérieur A.8. Projet d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2003, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.2004A03070.001 Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de l'Economie et de l'Energie A.9. a) Gestion durable de la Mer du Nord - Phase I :- exploration et exploitation du sable et du gravier de mer ;- production offshore d'électricité.2003A22430.027b) Projet d'arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.2004A40430.005c) Projet d'arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoire et du plateau continental.2004A40430.006 Ministre du Budget A.10. Programme fédéral des investissements publics 2004 - Libération de la première tranche : 25 % pour les Services publics fédéraux et pour la Régie des bâtiments - Période : janvier-mars 2004.2004A22420.001 Ministre de l'Emploi et des PensionsMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique B.11. Financement 2003 et 2004 des projets e-government de la sécurité sociale.2004A70720.004 Ministre de la Santé publique B.12. Peste aviaire - Etat de la question.2003A71750.038 Ministre de la Santé publique B.13. Réalisation de tests EST au sein des laboratoires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.).2004A71130.010 Ministre des Finances B.14. Avant-projet de loi transposant en droit belge, la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts, et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier.2003A20410.035 Ministre des Finances B.15. Avant-projet de loi adaptant en matière d'épargne-pension, le Code des impôts sur les revenus 1992.2004A20410.010 Ministre des Finances B.16. Avant-projet de loi modifiant l'article 22-4 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, et abrogeant cetaines dispositions légales en matière de garantie à fournir dans le cadre des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif (système de la suspension) et de la transformation sous douane.2004A20410.008 Ministre des Finances B.17. Avant-projet de loi modifiant l'article 80, alinéa 1er, du Code des droits de succession.2004A20410.009 Ministre des Finances B.18. Avant-projet de loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de frais de restaurant.2004A20410.007 Ministre des Finances B.19. a) Déménagement du site central du Service public fédéral Finances - Délégation de pouvoir en matière de marchés publics.2004A20130.008b) Projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'O.T.A.N., du déménagement de plusieurs Services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers.2004A20420.002 Ministre des Finances B.20. Répartition des frais de première installation entre la Régie des bâtiments et les Services publics fédéraux occupants des immeubles loués.2004A20140.002 Ministre des Finances A.21. Octroi à la Régie des bâtiments de l'autorisation d'organiser en Région flamande, une procédure d'appel d'offres général pour la fourniture d'électricité.2004A20130.009 Ministre de la Politique scientifique A.22. Avant-projet de loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux.2004A50820.004 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangèresMinistre du Commerce extérieur A.23. Projet d'arrêté royal interdisant de fournir certains services au LIBERIA.2004A30440.006 Ministre des Affaires étrangèresMinistre de la Politique scientifique B.24. Nouveau projet de recherche scientifique belge dans les régions polaires.2004A50820.003 Ministre des Affaires étrangères A.25. Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères A.26. Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la Répubique d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 14 octobre 2003.2004A30510.006