12 fév 2004 18:20

Conseil des ministres

Conseil des Ministres du vendredi 13 fevrier 2004, a 10.00 heures. Ordre du Jour.

Conseil des Ministres du vendredi 13 fevrier 2004, a 10.00 heures. Ordre du Jour.

POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice B.1. Cour européenne des droits de l'homme - Liste officielle des candidats au poste de juge belge.1997A02500.092 Ministre de la Justice B.2. Note cadre concernant la réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.2004A02610.001 Ministre de la Justice B.3. Avant-projet de loi portant modification de l'article 56 du Code d'instruction criminelle.2003A02610.001 Ministre de la Justice B.4. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle.1998A02610.079 Ministre de l'Intérieur A.5. Projet d'arrêté royal portant nomination d'un assesseur auprès de la Commission permanente de recours des réfugiés.2004A03220.001 Ministre de la Défense A.6. Dossier MRMP 4MS700 relatif à la totalité des besoins en transport maritime en 2004 - Accord préalable du Premier Ministre.2004A05130.011 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances B.7. Avant-projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.2004A20400.002 Ministre des Finances A.8. Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.2004A20410.011 Ministre des PensionsMinistre des Classes moyennes A.9. a) Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.2004A75730.003b) Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.2004A75730.004 Ministre de la JusticeMinistre de l'EconomieMinistre de la Protection de la consommation B.10. Avant-projet de loi complétant les dispositions du Code civil relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs.2002A02620.034 Ministre des Classes moyennesMinistre de l'Environnement et du Développement durable B.11. Projet d'arrêté royal portant normes de produits de véhicules.2003A73760.002 Ministre du BudgetMinistre de l'Environnement et du Développement durable B.12. Mesures fédérales visant à promouvoir l'éco-efficience dans les bâtiments publics - Application du principe de tiers investisseurs".2004A73760.005 Ministre de l'Economie et de la Politique scientifiqueMinistre de l'Environnement B.13. Avant-projet de loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement. 1998A30760.046 Ministre de l'Intérieur B.14. Avant-projet de loi relative à l'application du Protocole additionnel à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application des §§ 1er et 4 de l'article III du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires et permettant à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'obtenir une information élargie sur l'activité nucléaire en Belgique et, d'accéder à des emplacements non visés par la loi du 20 juillet 1978 établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge.2004A73760.004 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense A.15. Prolongation de la participation belge aux missions "United Nations Truce Supervision Operation" (U.N.T.S.O.) et "United Nations Military Observers Group to India and Pakistan" (U.N.M.O.G.I.P.).2001A05350.016 Ministre des Affaires étrangères B.16. Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, modifiant l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne.1993A30030.241