Conseil des ministres

Conseil des Ministres du vendredi 20 fevrier 2004, à 10.00 heures. Ordre dus Jour. Conférence de presse à 15.00 heures.

DOSSIER AUQUEL UNE SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIEE Ministre de l'Emploi + Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail B.1. Avant-projet de loi portant ratification des arrêtés royaux suivants :a) Arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection du travail.b) Arrêté royal du 15 mai 2003 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection du travail.c) Arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.2004A74770.009 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre A.2. Projet d'arrêté royal autorisant M. Paul MARTENS, juge de la Cour d'arbitrage, à donner le cours de "Théorie générale du droit" dans le D.E.A. de droit privé, à la Faculté de droit de Saint-Maur (Paris XII).2004A01100.004 Premier Ministre A.3. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.1993A01150.037 Premier Ministre A.4. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions, et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.2004A01030.001 Premier MinistreMinistre de la Santé publique A.5. Projet d'arrêté royal exécutant l'article 115 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, et fixant la date d'entrée en vigueur de cet article.2004A01130.003 Ministre de la Défense A.6. Dossiers MRMP-M/S 4MS802 et 4MS803 concernant les transports aériens dans le cadre de la mission "Avenir" - Accord préalable du Premier Ministre.2004A05130.015 Ministre de la JusticeMinistre des Finances B.7. Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, et ses avenants Projet de protocole d'accord entre le Service public fédéral Mobilité et Transports, la Régie des bâtiments, et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la rénovation de l'aile Janlet du Musée des sciences naturelles, à Bruxelles.2004A20130.012 Ministre du BudgetMinistre des Finances B.8. Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, et ses avenants Projet de rénovation et d'extension du Palais des Congrès, à Bruxelles - Création d'une filiale spécialisée, constituée conforménent à l'article 2, § 2, de la loi organique du 2 avril 1962, par la Société fédérale d'investissements.2003A61130.028 Ministre des Finances B.9. BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Vente d'"Egmont I" et "Egmont 2" - Assistance dans l'analyse, l'évaluation et l'optimisation des offres.1991D63460.004 Ministre des Finances B.10. Appel d'offres général pour la collecte et la destruction en vue du recyclage des vieux papiers et cartons dans les Services publics fédéraux - Cahier spécial des charges.2004A20130.013 Ministre de la Fonction publique B.11. Exécution de la décision du Conseil du30 janvier 2004 (point 7 de la notification n° 2001A04180.141 & 2002A04180.159) :a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.2001A71750.340b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.2003A74180.003c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des Etablissements scientifiques de l'Etat, et apportant diverses modifications au statut du personnel des Etablissements scientifiques de l'Etat.2002A04180.181d) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les Institutions publiques de sécurité sociale.2002A04180.186e) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.2002A71180.192 Ministre de l'Intérieur B.12. Police fédérale - Fonctionnement et financement de la Direction de l'équipement individuel.2004A03130.014 Ministre de l'Intérieur B.13. Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Police fédérale.2004A03330.001 Ministre de l'Intérieur B.14. Projet d'arrêté royal portant nomination d'un assesseur auprès de la Commission permanente de recours des réfugiés.2004A03220.001 Ministre de l'Energie B.15. Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du Conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (C.R.E.G.).2001A42450.085 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Entreprises publiques B.16. Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.) - Audit général sur le patrimoine immobilier - Marché public par procédure négociée sans publicité préalable.2004A64460.004 Ministre des PensionsMinistre des Classes moyennes A.17. a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.2004A75730.005b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.2004A75730.006c) Projet d'arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés.2004A75730.007 Ministre des Affaires sociales A.18. Projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2004A70720.005 Ministre des Affaires sociales A.19. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2003A70720.033 Ministre des Affaires sociales A.20. Projet d'arrêté royal portant modification des articles 37sexies et 37septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2004A70720.006 Ministre de la Santé publique B.21. Communication - Financement des tests E.S.B. - Alternative du secteur concerné.2003A71470.002 Ministre de la Santé publique B.22. Projet d'arrêté royal portant transposition de la directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. 2004A71480.002 Ministre des Finances A.23. Avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, et la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière des impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale.2004A20410.005 Ministre des Finances B.24. Projet d'arrêté royal fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotations, droits, taxes et autres mesures.2004A20410.012 Ministre de l'Economie B.25. Avant-projet de loi transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.2002A02240.021 Ministre de l'Economie B.26. Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, et des producteurs de phonogrammes et d'Suvres audiovisuelles.1996A02240.005 Ministre de l'EconomieMinistre de la Protection de la consommation B.27. Projet d'accord entre l'Association belge des banques et les Ministres de l'Economie et de la Protection de la consommation sur les principes du "gentlemen's agreement" concernant les circuits de paiements. 2004A47400.004 Ministre de la JusticeMinistre de l'EconomieMinistre de la Protection de la consommation B.28. Avant-projet de loi complétant les dispositions du Code civil relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs.2002A02620.034 Ministre de l'Intégration sociale B.29. Projet d'arrêté royal portant disposition consécutives de l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage, prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. 2004A77700.004 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense A.30. Prolongation de la participation belge aux missions "United Nations Truce Supervision Operation" (U.N.T.S.O.) et "United Nations Military Observers Group to India and Pakistan" (U.N.M.O.G.I.P.).2001A05350.016 Ministre des Affaires étrangères A.31. Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg, le 27 novembre 2002.2004A30510.007