Conseil des Ministres

Conseil des Ministres du vendredi 22 octobre 2004, a 10.00 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Premier Ministre + Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative B.1. Plan d'action fédéral pour la simplification administrative - "Plan Kafka" - Premier état d'avancement.2004A01430.001 Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat au Développement durable A.2. Projet d'arrêté royal portant démission et nomination de la Commission interdépartementale pour le développement durable, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission des membres (et experts) de la Commission interdépartementale pour le développement durable.1997A73760.040 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre A.3. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement wallon.2002A01030.467 Ministre de la Justice B.4. Avant-projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.2004A02610.018 Ministre de la Fonction publique B.5. Problématique du personnel des restaurants, suite au déménagement du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, du Service public fédéral Sécurité sociale et de l'Administration des Pensions vers le site "Eurostation" (Bruxelles-midi).2004A04180.020 Ministre de la Fonction publique B.6. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux.2001A04180.141 Ministre de la Fonction publique B.7. Projet d'arrêté royal rapportant l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.2002A04162.044 Ministre de la Fonction publique A.8. Projet d'arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics.2001A04161.072 Ministre des Finances A.9. Projet d'arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des bâtiments, à l'a.s.b.l. Chapelle musicale Reine Elisabeth.2004A20140.031 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Emploi B.10. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.2001A74780.129 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères B.11. a) Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012b) Budget de la Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) - Actions communes.2003A30520.014 Ministre des Affaires étrangères A.12. Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte, le 15 février 2004.2004A30510.031