Conseil des Ministres

Conseil des Ministres du jeudi 28 octobre 2004, à 8.00 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Ministre de la JusticeMinistre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'EtatMinistre de la DéfenseMinistre de la Fonction publique B.1. Plan d'action fédéral e-procurement.2004A07230.004 Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes B.2. Transposition et mise en ?uvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique + Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées B.3. Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, et modifiant l'article 9ter, §§ 6 et 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.2004A70710.006 ++ + LOI-PROGRAMME Premier Ministre B.4. Avant-projet de loi-programme.2004A01053.010 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre B.5. Projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2002A01163.024 Premier Ministre B.6. Projet d'arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2004A01163.004 Ministre de la Fonction publique B.7. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux.2001A04180.141 Ministre de la Fonction publique B.8. Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2000A04180.115 Ministre des Finances B.9. Projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des pensions du Ministère des Finances, et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des Administrations de l'Etat.2004A20180.021 Ministre des Finances B.10. HASSELT - Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.) - Unité de contrôle pour la province du Limbourg - Prise en location d'une surface de 1.501 m2 dans le bâtiment, sis Kempische Steenweg 297, et 27 emplacements de parking situés devant le bâtiment. 2004A20140.032 Ministre de la Défense A.11. Dossier 4CA523 relatif à l'achat de produits "Serveurs Microsoft".2004A05130.066 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Affaires sociales A.12. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2004A70720.030 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi B.13. Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail (Doc. Chambre 51-1334) - Projet d'amendement du Gouvernement.2004A74770.019 Ministre de l'Economie A.14. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 concernant les produits de construction.1998A80460.163 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre de l'Economie B.15. Rapport Cardiff 2004 et réponse belge aux "Grandes orientations de la politique économique 2003-2005" en matière de produits et de marché du travail.1999A01500.114 Ministre des Affaires étrangères A.16. Avant-projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg, le 8 juin 2004.2004A30510.032