Conseil des Ministres du jeudi 21 septembre 2006. Ordre du jour.
Conseil des Ministres du jeudi 21 septembre 2006 à 10 heures. Ordre du jour.
Conseil des Ministres du jeudi 21 septembre 2006 à 10 heures. Ordre du jour.
DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Célébration du 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome, le 24 mars 2007.2006A30500.008 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire.2003A33500.007 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office national du Ducroire.2005A64400.011 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.066 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'IntérieurMinistre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapéesSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans les communes, dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en œuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100, et l'arrêté royal du 13 mai 2005 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en œuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.2006A64460.044 Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueMinistre de la Fonction publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Projet d'arrêté royal organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains Services publics fédéraux.2006A70710.004 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal modifiant l'article 1 et 2 de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge ainsi que l'article 164, § 1er de l'arrêté royal d'exécution du Code d'impôt sur les revenus 1992.2004A02600.024 Ministre de la JusticeMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal organisant l'accès de certaines autorités publiques au Casier judiciaire central.2006A02610.013 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale politique de sécurité et de prévention du Service public fédéral Intérieur, Direction sécurité privée, ayant directement accès aux données figurant au Casier judiciaire central.2006A03330.028 Ministre de l'IntérieurMinistre de la Défense Mise à disposition de militaires à la police.2006A03330.029 Premier MinistreMinistre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.2006A04163.004 Ministre de la Santé publiqueMinistre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.2006A04164.003 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordées aux membres du personnel des administrations de l'Etat (congé de maternité dans le cas d'une grossesse problématique).1997A04164.007 Premier MinistreMinistre de la Fonction publiqueMinistre des Pensions Communication - Programmation sociale intersectorielle 2005-2006 - Protocole du 19 septembre 2006.2006A01167.001 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.2006A70780.005 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2006, la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.2006A70770.023 Ministre de la Santé publique Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Etat de la question.2006A71750.010 Ministre de l'Egalité des chances a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.2006A79220.005b) Avant-projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.2006A79220.004c) Avant-projet de loi tenant à lutter contre certaines formes de discrimination.2006A79220.006 Ministre de l'Egalité des chances a) Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.2006A04030.007b) Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.2006A04030.015 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine, signé à Bruxelles, le 1er juillet 2002.2006A30510.050 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles, le 4 octobre 2002.2006A30510.048 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 3 novembre 2003.2006A30510.047 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Bruxelles, le 18 mai 2004.2006A30510.049 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali, le 18 mai 2004.2006A30510.051 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération bilatérale directe entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda, signée à Kampala, le 1er février 2005.2006A30510.052