Conseil des Ministres du jeudi 9 juin 2005 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du jeudi 9 juin 2005 à 8.00 heures. Ordre du jour. !!! Conférence de presse à l'issue du Conseil des Ministres à 09.00 heures !!!

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative a) Avant-projet de loi portant des simplifications administratives diverses.2005A01430.017b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles visant l'introduction d'un régime spécifique de transmission du dossier d'intervention ultérieure pour les immeubles d'habitation.2000A74770.130 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat au Développement durable Stratégie nationale développement durable - Etat de la question.2004A43760.016 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat au Développement durable Suivi de la mise en ?uvre du premier Plan fédéral de développement durable 2000-2004.1999A43760.055 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat au Développement durable Liste des responsables pour la mise en ?uvre des mesures prévues dans le Plan fédéral de développement durable 2004-2008.2004A43760.021 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat au Développement durable Treizième session de la Commission de développement durable des Nations Unies (CDD 13) qui s'est tenue à New York, du 11 au 22 avril 2005 - Rapport et suivi.1993A20760.025 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand.2002A01030.466 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant sur la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.2001A02430.217 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 1995 R3 630 relatif à un avenant n° 5 pour la prolongation du contrat d'entretien jusqu'en 2009 au profit de la Police fédérale.2005A03130.023 Ministre de l'Intérieur Tâches fédérales des gouverneurs de province.2005A03070.003 Ministre des Finances LIEGE - Service public fédéral Justice - Sûreté de l'Etat - Prolongation de la location de six ans de l'immeuble, sis rue Louvrex 40.2005A20140.009 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat.2005A04820.004 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier Ministre Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (Volet III).2005A01053.005 Ministre de la Justice Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice.2005A02053.006 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi relative à la fixation des procédures de vol.2005A61460.026 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks, et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.2005A42450.009 Ministre de la Politique des grandes villes Conventions à conclure avec les villes d'Anvers, Charleroi, La Louvière, Liège, et avec les communes de Schaerbeek et Saint-Gilles, pour l'année budgétaire 2005.2005A48330.011 Ministre des Affaires sociales a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.2005A70720.016b) Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2005 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2005A70720.017c) Mesures d'économies complémentaires 2005 - Budget des spécialités pharmaceutiques.2005A70750.016 Ministre des Affaires sociales a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.2000A70720.400b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations.2002A70720.595 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux communautés religieuses.2005A70720.015 Ministre de la Santé publique Projet de convention entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (C.E.R.V.A.).2004A71480.001 Ministre de la Santé publique Projet de délibération - Réquisitions des abattoirs. 2005A71420.005 Ministre de l'Emploi Fin de la carrière - Canada-dry et restructurations.2005A74770.009 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères Préparation du Sommet européen, à Bruxelles, les 16 et 17 juin 2005.2005A01500.003