Conseil des Ministres du vendredi 1 février - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 1 février à 10.00 heures.

ORDRE DU JOUR


TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES 

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Exécution de la décision du Conseil du 25 janvier 2008 - Points 1.4. et 1.7. de la notification n° 2007A33500.001 :

Ministre de l'Emploi
1.4. Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

Ministre des Finances
1.7. Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents. 


POLITIQUE GÉNÉRALE 

PREMIER MINISTRE
Composition des Conférences interministérielles - Adaptation suite au Comité de concertation du 1er février 2008.
(2008C80051.003)

PREMIER MINISTRE
MINISTRE DU CLIMAT
Circulaire du 21 décembre 2007 relative au parc automobile des Secrétariats et des Organes stratégiques - Utilisation de voitures moins émettrices de CO2 et moins polluantes.

MINISTRE DU BUDGET
Préparation des douzièmes provisoires pour les mois avril, mai et juin 2008 - Projet de circulaire.
 
MINISTRE DES FINANCES
Projet de délibération - Exécution de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 9 juillet 2007 - Organes de gestion - Programme de subsistance.
 
MINISTRE DES FINANCES
Plan de modernisation COPERFIN 2008 - Phase A1.
 
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Proposition de généralisation des cartes électroniques pour étrangers.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. 

MINISTRE DE LA DÉFENSE
Dossier 8SS700 relatif aux transports maritimes de matériel militaire durant l'année 2008.
 

POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE
 
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
a) Projet d'arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
b) Projet d'arrêté royal modifiant l’article 20, § 1er, c), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
(capsule vidéo)

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (audiométrie).

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration, et l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
 
MINISTRE DE LA JUSTICE
Exécution de la décision du Conseil du 25 janvier 2008 - Rapport de la concertation avec les groupes de la majorité au sujet de l'état des travaux parlementaires relatif à l'adaptation de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
 
MINISTRE DU CLIMAT
Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et de la Décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil.
 

POLITIQUE EXTÉRIEURE 

MINISTRE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Communication relative à la mission dans la Région des Grands Lacs, du 17 au 21 janvier 2008.

MINISTRE DE LA DÉFENSE
AFGHANISTAN - Appui belge aux opérations néerlandaises F-16 EEAW au profit de l'ISAF.

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention, faite à Bruxelles, le 8 décembre 2004, relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées, faite à Bruxelles, le 23 juillet 1990, et au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990, fait à Bruxelles le 25 mai 1999.
 
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur, signée à Bruxelles, le 27 juin 2006.
 
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007. 

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manama, le 11 juillet 2006. 

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 26 octobre 2006.
 
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali, le 16 avril 2007.