Conseil des Ministres du vendredi 11 janvier - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 11 janvier à 10.00 heures.

INSTALLATION DU GOUVERNEMENT

PREMIER MINISTRE
Projet d'arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.

PREMIER MINISTRE
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.

PREMIER MINISTRE
Représentation du Gouvernement fédéral dans les Comités généraux A, B et C et du Sous-comité.

PREMIER MINISTRE
Projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

PREMIER MINISTRE
MINISTRE DU BUDGET
Projet de délibération - Installation du nouveau Gouvernement - Réaménagement des crédits.

POLITIQUE GÉNÉRALE

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les Services centraux des Services publics fédéraux.

POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE

PREMIER MINISTRE
MINISTRE DU BUDGET
Préfiguration du Budget 2008 - Directives.

MINISTRE DE LA MOBILITÉ
Projet d'arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Avant-projet de loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé.

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 50quinquies, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (intégration des petits risques).

MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
MINISTRE DES INDÉPENDANTS
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO.

MINISTRE DES INDÉPENDANTS
Projet d'arrêté royal majorant le montant du financement alternatif attribué au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants visé à l'article 21bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.

MINISTRE DE L'INTÉGRATION SOCIALE
Projet d'arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation.

POLITIQUE EXTÉRIEURE

PREMIER MINISTRE
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Présidence slovène de l'Union européenne - Premier semestre 2008 - Calendrier des réunions.