Conseil des Ministres du vendredi 11 mars 2005 - ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 11 mars 2005, à 10.00 heures. Ordre du jour. Conférence de presse: à 15.00 heures.

TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPENNES Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en oeuvre du droit européen en droit belge - Etat de la question et aperçu général.2003A33500.007 Ministre de la Santé publique Exécution de la décision du Conseil du 4 mars 2005 (point 3) (notification n° 2004A71480.002).Directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (fiche II.3.) :Projet d'arrêté royal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.2004A71480.002 Ministre de la JusticeMinistre des FinancesMinistre de l'EconomieMinistre des Classes moyennes Exécution des décisions du Conseil du 18 février 2005 (point 1.37.) et du Conseil du 4 mars 2005 (point 7) (notifications n° 2003A33500.007).Directive 2003/51 modifiant la directive 1978/660/CEE, 1983/349/CEE, 1986/635/CEE et 1991/674/CEE sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurances (fiche 1.121).2005A20430.005 Ministre de l'EconomieMinistre de la Santé publiqueMinistre des Classes moyennesMinistre de l'Environnement Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - points 1.5. et 1.13.).Directive 2003/17/CE modifiant la directive 1998/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (fiche 1.16).2005A40450.004 Ministre des Finances Exécution des décisions du Conseil du 18 février 2005 (points 1.11. et 1.12.) et du Conseil du 4 mars 2005 (points 5 et 6) (notification n° 2003A33500.007). Directive 2001/107/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés (fiche 1.51).2005A20400.005Directive 2001/108/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM (fiche 1.52).Projet d'arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics.2005A20400.006 Ministre de l'Economie Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.16.).Directive 2001/65/CE modifiant les directives 1978/660/CEE, 1983/349/CEE et 1986/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers (fiche 1.39).2005A40430.008 Ministre de la Santé publiqueMinistre des Classes moyennesMinistre de l'Emploi Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.39.).Directive 2003/89/CE modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (fiche 1.92).2005A71750.005 Ministre des FinancesMinistre de l'EconomieMinistre de la Santé publiqueMinistre des Classes moyennesMinistre de l'EmploiMinistre de l'Environnement Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.40.).Directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (fiche 1.96).2005A73760.003 Ministre de la Mobilité Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.80.).Directive 2004/78/CE modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 1970/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique (fiche 1.75).2005A61460.011 Ministre de la Mobilité Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.82.).Directive 2004/11/CE modifiant la directive 1992/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur (fiche 1.91).2005A61460.010 Ministre de la Mobilité Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.83.).Directive 2004/86/CE modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 1993/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (fiche 1.99).2005A61460.009 Ministre de la Mobilité Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.84.).Directive 2004/3/CE modifiant les directives 1970/156/CEE et 1980/1268/CEE en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 (fiche 1.111).2005A61760.001 Ministre de la Mobilité Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.43.).Directive 2003/24/CE modifiant la directive 1998/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (fiche 1.89).2005A61460.007 Ministre des FinancesMinistre de l'Intérieur Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - points 1.3. et 1.8.).Directive 2002/6/CE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la Communauté (fiche 1.24).Projet d'arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes.2005A03460.006 Ministre de la Santé publique Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.31.).Directive 2003/99/CE sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant les Décisions 1990/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 1992/117/CEE du Conseil (fiche 1.61).2005A71480.003 Ministre des Finances Exécution de la décision du Conseil du 18 février 2005 (notification n° 2003A33500.007 - point 1.35.).Directive 2003/123/CE modifiant la directive 1990/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents (fiche 1.104).2005A20410.014 ++ + DOSSIER AUQUEL UNE SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIEE Ministre des Entreprises publiquesMinistre des Affaires sociales et de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées a) Projet d'arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome LA POSTE dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.2005A70720.007b) Projet d'arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome BELGACOM dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.2005A70720.008 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice Transfert des données existantes du système actuel "Mammouth" vers le nouveau système "Phenix".2005A02130.010 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Construction de l'immeuble "Egmont 2" - Modification de programme et réalisation du tunnel de liaison avec "Egmont 1".1991D63460.004 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Hébergement du Service "Décisions anticipées en matière fiscale" (Ruling) et plusieurs autres Services.2005A20140.005 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Regroupement des imprimeries :- avenant au contrat initial de location avec la S.A. Gutenberg pour la location du bâtiment, sis rue du Pont de Luttre, 74 ;- prolongation de la location de l'immeuble, sis Quai de Willebroek, 35 ;- prolongation d'un an de la résiliation de l'immeuble, sis rue de la Senne, 7-9-11.2003A20140.025 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral, et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.2000A04162.032 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.2005A64460.008 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier Ministre Avant-projet de loi portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, fait à Rome, le 29 octobre 2004.2004A01500.009 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade, le 4 mars 2004.2005A30510.007 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes, le 25 mai 2004.2005A30510.006