Conseil des Ministres du vendredi 12 janvier 2007-Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 12 janvier 2007 à 10 heures. Ordre du jour.

POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTRE DE L'ECONOMIE Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de la concurrence. MINISTRE DU BUDGET Projet FEDCOM - Support en I.T. à une comptabilité de l'Etat adaptée. MINISTRE DE LA DÉFENSE Dossier MRMP-N/A 7ZS718 relatif à la maintenance des radeaux de sauvetage (RFD) placés à bord des navires de la Composante maritime belge. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la Fonction publique fédérale administrative. MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule "Fonds social européen" du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DE LA JUSTICE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1993 réglant le droit de réquisition d'immeubles abandonnés, visé à l'article 134bis de la nouvelle loi communale. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi relative à la continuité des entreprises. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Police intégrée - Moteur salarial (Police locale).(2006C80330.003) MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Protocole entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et les associations agréées "Dierengezondheidszorg Vlaanderen vzw (DGZ)" et "Association régionale de santé et d'identification animales asbl (ARSIA)" concernant l'intervention dans le financement des tâches qui leur sont confiées. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal en application de l'article 46 de la loi portant dispositions diverses en matière de santé. MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal appliquant l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant. POLITIQUE EXTÉRIEURE MINISTRE DE LA DÉFENSE Engagements opérationnels en 2007 - Note d'orientation. MINISTRE DE LA DÉFENSE AFGHANISTAN - Appui belge aux opérations néerlandaises F-16 EEAW au profit de l'ISAF. MINISTRE DE LA DÉFENSE AFRIQUE - Engagement d'un navire de soutien et de commandement GODETIA dans le cadre de la diplomatie de défense et du transport de biens humanitaires. MINISTRE DE LA DÉFENSE SOUDAN - Participation d'un militaire belge, appartenant à un organisme de l'OTAN, à l'opération AMIS "African Union Mission in Sudan". DISPOSITIONS DIVERSES MINISTRE DE L'EMPLOI Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (IV) - Projet d'amendement (Loi relative aux contrats de travail). MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (IV) - (Avant-projet de loi relative à l'exonération des plus-values réalisées sur des bateaux d'intérieur destinés à la navigation commerciale). MINISTRE DE L'ENERGIE Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (IV) - Projet d'amendement (Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion du combustible irradié dans ces centrales).