Conseil des Ministres du vendredi 13 janvier 2006. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 13 janvier 2006 à 10 heures. Ordre du jour. !!! Conférence de presse: 14 heures !!!

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Evolution des prix de l'énergie - Exécution des décisions des Conseils des 9 et 23 septembre 2005 - Allocation pour l'acquisition de gaz, électricité et pétrole lampant destinée au chauffage d'une habitation privée - Proposition du groupe de travail technique.2005A20450.012 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'EconomieSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la création du Service de médiation pour le secteur postal.2006A64150.001 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier MinistreMinistre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.2003A04163.003 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal relatif à la dissolution du Comité national de l'énergie.2005A42450.007 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2005A42450.010 Ministre des Finances GAND - Service public fédéral Intérieur - Police de la navigation - Marché de promotion pour la mise à disposition, par le biais d'un contrat de location sur une durée de 18 ans, d'un bâtiment, sis Farmanstraat, 2.2006A20140.001 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.2001A03330.313 Ministre de l'Intérieur a) Projet d'arrêté royal relatif à la délimitation des lieux faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun et dans laquelle les services de sécurité sont compétents.2006A03320.001b) Projet d'arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation d'aérosols et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés de transports publics.2006A03320.002 Ministre de l'IntérieurMinistre de l'Environnement Avant-projet de loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement.2005A73760.019 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de la Santé publique "Commissariat interministériel Influenza" - Etat de la question.2003A71750.038 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2006A70720.001 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi a) Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.2006A74780.001b) Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi.2006A74780.002c) Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi.2006A74780.003 Ministre de l'Intégration sociale Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale - Rapport bisannuel "Abolir la pauvreté - Une contribution au débat et à l'action politiques".2006A77700.001 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Finances Avant-projet de loi relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.2004A20510.044 Ministre de la Défense Communication - Aperçu de l'engagement de la Défense belge en 2006, au Kosovo, en Afghanistan et dans le reste du monde.2005A05340.014 Ministre de la Défense AFGHANISTAN - Prolongation en 2006 de l'appui technique belge aux opérations F-16 de l'EEAW.2001A01340.052 Ministre de la Défense Dossier SDV 2005 1010 relatif à la vente de matériels et équipements pour la constitution des brigades intégrées des forces armées de la République démocratique du Congo.2006A05530.001 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat, le 14 juillet 1997.2006A30510.001 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004.2006A30510.002