Conseil des Ministres du vendredi 13 mai 2005 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 13 mai 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour. Attention: Le conférence de press se tiendra à 13.30 heures !!!

DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Premier MinistreMinistre de la MobilitéSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Exécution de la décision du Conseil du 29 avril 2005 :Plan d'action fédéral pour la simplification administrative - Oeuvre IV : Suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire - Etat de la question.2004A01430.001 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier MinistreMinistre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant prolongation de la nomination du président de la Commission entreprises publiques.1992A01150.027 Ministre de la Justice Avant-projet de loi insérant un article 410bis dans le Titre VIII, du Livre II, du Code pénal.2005A02610.001 Ministre de la Justice Avant-projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne.2005A02610.003 Ministre de la Défense Dossier 1T304T relatif à la mise à niveau de la Station maritime de "RADSTABE" (Radio Station Belgium).1992A05130.053 Ministre de la Défense Dossier 5 VS 007 relatif à l'acquisition de pièces de rechanges et d'outillages dans le cadre de la mise en oeuvre des avions sans pilote "Unmanned Aerial Vehicles (U.A.V.)" de la composante aérienne.2005A05130.018 Ministre de la Défense Dossier 5 VA 201 relatif à la livraison, au 15 Wing de transport aérien, de pièces de rechanges et services associés en vue d'assurer la maintenance organisationnelle et intermédiaire des avions C-130H.2005A05130.017 Ministre des Finances Gardiennage du Complexe North Galaxy - Service public fédéral Finances - Prolongation.2005A20130.001 Ministre des Finances LIEGE - Service public fédéral Justice - Services judiciaires - Prise en location du quatrième étage de l'Ilot Saint-Michel, rue Joffre 12.2001A64140.217 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.2005A61460.013 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier Ministre Avant-projet de loi-programme (printemps 2005).2005A01053.001 Ministre de l'IntérieurMinistre de la Mobilité Avant-projet de loi modifiant la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière - Projets d'amendement.2005A61460.005 Ministre des Finances Avant-projet de loi insérant un article 314bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992.2005A20410.020 Ministre de l'EnergieMinistre de l'Intégration sociale Fonds social mazout - Propositions d'adaptation.2004A42450.015 Ministre d'Egalité des chances Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogation à accorder en faveur du Conseil consultatif de biosécurité.1999A74220.080 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.2001A70780.113 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.1997A70720.277 Ministre des Affaires sociales a) Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.2005A70750.009b) Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.2005A70750.010 Ministre de la Santé publique Organisation des travaux en matière de statistiques de santé en Belgique.2005A71750.008 Ministre des Classes moyennes Avant-projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services.2005A44440.004 Ministre de l'Environnement Acquisition de quotas d'émission par le biais de projets JI/CDM.2005A73130.019 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense MER BALTIQUE - Opération "MCOPLIT 2005" - Participation belge.2005A05340.006 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki, le 17 mars 1992.2005A30510.020 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne, le 12 décembre 2003.2005A30510.021