Conseil des Ministres du vendredi 13 octobre. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 13 octobre 2006 à 11 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes a) Exécution de la décision du Conseil du 6 octobre 2006 :- directive 2002/74 concernant la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur ;- directive 2003/59 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;- directive 2004/38 concernant le droit du libre échange et de résidence sur le territoire des Etats Membres pour les citoyens de l'Union et les membres de leur famille ;- directive 2005/33 modifiant la directive 1999/32 en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.b) Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire.2003A33500.007 Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Etats généraux de la famille - Synthèse du deuxième cycle.2003A72720.049 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal portant la composition de la Commission de sélection pour les mandats de directeur au sein de la Police fédérale.2006A03330.031 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2004 portant nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique.1995A02750.102 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des Etablissements scientifiques de l'Etat, et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des Etablissements scientifiques de l'Etat.2002A04180.181 Ministre de l'Egalité des chances Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.2003A74220.004 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de la Justice Peines de travail - Conventions à conclure entre le Service public fédéral Justice et les villes/communes concernant le recrutement de personnel civil supplémentaire pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives.2004A02610.022 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant exécution du règlement (CE n° 1435/2003) du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne.2006A02430.023 Ministre de la Protection de la consommation Avant-projet de loi relative au cautionnement à titre gratuit.2006A47440.025 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi instaurant une contribution unique à charge du secteur pétrolier.2006A42450.035 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par des gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.2006A42450.036 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant certains taux d'accise concernant les biocarburants.2006A20410.046 Ministre des Finances Propositions de la Commission d'agréments des biocarburants - Application de l'article 4, § 2, 3ème tiret, de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants. 2006A20410.047 Ministre des Affaires sociales a) Projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2006A70720.075b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations.2006A70720.074 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi relative à la réparation des dommages résultant de soins de santé.2006A71750.023 Ministre de l'Environnement a) "Fonds carbone" - Négociations en vue de l'achat de droits d'émission.b) Etablissement d'un Comité de suivi.2006A73760.016c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.2004A73760.019d) "Marchés publics" - Accroissement du budget dans le cadre du premier appel d'offres - Rôle du Comité technique dans le cadre du deuxième appel d'offres.2005A73130.019 Ministre de l'Emploi Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.2006A74770.025 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères Politique de siège.2006A01340.009 Ministre de l'EconomieMinistre du Commerce extérieur Expo 2008, à Saragosse, du 14 juin au 14 septembre 2008 - Etat de la question.2006A40510.018 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles, le 22 mars 2005.2006A30510.054