13 oct 2005 19:00

Conseil des Ministres du vendredi 14 octobre 2005. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 14 octobre 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 14 octobre 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETATET/OU DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Projet de loi relative à la simplification administrative (II) (Doc. Chambre (2004-2005) n° 51/1967/001) - Projet d'amendement.2005A01430.024 Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat "Internet pour tous" :2005A20410.039a) Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet.2005A20410.041b) Avant-projet de loi visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet.2005A07230.001c) Projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agréation d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle et pénales.2005A07230.002 Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre des Entreprises publiquesMinistre de l'EnergieMinistre de l'Intégration socialeMinistre de l'EnvironnementSecrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale Exécution de la décision du Conseil du 9 septembre 2005 - Mesures fédérales structurelles ayant pour but de promouvoir les économies d'énergie dans les habitations :a) Création du Fonds d'économies d'énergie.b) Diminution des intérêts sur les prêts relatifs à des mesures d'économie d'énergie.2005A43760.016 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Avant-projet de loi portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche, et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants à la reconnaissance de la "canne jaune".2005A70710.003 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Projet d'arrêté royal portant attribution des indemnités aux contrôleurs des contributions et aux receveurs de l'enregistrement et des domaines du Service public fédéral Finances, dans le cadre de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.2005A70710.004 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice Avant-projet de loi insérant dans la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les Tribunaux pénaux internationaux, un nouveau Titre VI concernant les Chambres extraordinaires chargées de poursuivre les crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique.2005A02600.013 Ministre de la Justice a) Avant-projet de loi portant réforme de la carrière et du statut pécuniaire des membres du personnel des greffes et des secrétariats des parquets.2005A02600.012b) Projet d'arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet.2005A02600.011 Ministre de la Justice Nouveau contrat de travail intérimaire (infirmiers pour les Services médicaux des prisons).2005A02130.035 Ministre de la Justice Communication - Projet Phénix - Etat d'avancement.2001A02130.510 Ministre de la Mobilité Lutte contre le trafic de véhicules - Traçabilité des véhicules.2004A61330.011 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat.2005A04161.005 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2005A04180.014 Ministre de l'Egalité des chances Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogation pour la Commission de remboursement des médicaments, le Conseil technique des implants, le Conseil technique des voiturettes et le Conseil supérieur des indépendants et des PME.1999A74220.080 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances a) Projet d'arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise.b) Projet d'arrêté ministériel portant diverses modifications en matière d'accise.c) Projet d'arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.2005A20410.043 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2004, de la Loterie nationale.2005A64400.015 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au premier contrat de gestion conclu entre l'Etat fédéral et la Société nationale des chemins de fer belges.2005A64460.023 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'Infrabel.2004A64460.041 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre l'Etat fédéral et LA POSTE.2005A64150.004 Ministre de l'Economie a) Projet d'arrêté royal mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.2003A64150.010b) Projet d'arrêté royal fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel, et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1°, et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.2003A64150.011 Ministre de la Politique scientifique Participation industrielle de la Belgique au développement de l'AIRBUS A350.1994A40460.097 Ministre de la Politique scientifique Programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique.2005A50820.008 Ministre de l'Economie Banque-carrefour des entreprises - Commercialisation des données - Etat de la question.2003A40430.024 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.2004A40440.019 Ministre des Classes moyennes a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-carrefour des entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés.b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-carrefour des entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par Internet.2004A44440.014 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal fixant des règles particulières pour le bien-être des travailleurs à domicile lors de l'exécution de leur travail.2005A74770.016 Ministre des Affaires sociales Avant-projet de loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables.2005A70720.052 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.2005A71750.025 Ministre de la DéfenseMinistre de la Santé publique Peste aviaire - Exécution de la décision du Conseil du 23 septembre 2005 (point 2 de la notification) - Etat de la question.2003A71750.038 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2005A70720.053 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation, pour l'année 2005.(2004C75730.001)2005A75730.006 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères PAKISTAN - Opération B-FAST "Belgian First Aid & Support Team" - Intervention suite au tremblement de terre survenu le 8 octobre 2005.2005A30340.012 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères IRAK - Promotion de paix et réconciliation nationale.2003A32520.004 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye, le 25 février 2005.2005A30510.058