Conseil des Ministres du vendredi 15 février 2008 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 15 février 2008 à 10 heures. Ordre du jour

Transposition des directives européennes 

Ministre des Affaires étrangères
Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge :
a) Etat de la question.
b) Exécution de la décision du Conseil du 25 janvier 2008 - Rapport du groupe de travail "Transposition". 

Politique générale 

Premier Ministre
Ministre de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des Services publics fédéraux.

Ministre des Entreprises publiques
Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB-Holding. 

Ministre de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 août 2006 sur le territoire de la province de Liège, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. 

Ministre de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. 

Ministre de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les importantes chutes de grêle survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. 

Ministre de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. 

Ministre de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. 

Ministre de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. 

Ministre de l'Intérieur
Nouveau système de vote électronique - Marché public commun avec les Régions en vue de la production d'un prototype, du hardware et de différents services pour les communes. 

Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au développement d'un nouveau système de vote électronique.

Politique économique, sociale et fiscale

Ministre de la Mobilité
Projet d'arrêté royal établissant qu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être opérée pour le programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche et qu'une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être opérée pour le plan stratégique national couvrant le secteur de la pêche. 

Ministre des Affaires sociales
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
(Consultation des données d'assurabilité) 

Ministre des Affaires sociales
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration, et l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. 

Ministre du Climat
Avant-projet de loi portant abrogation des articles 361 à 363 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006. 

Projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 avril 2007 relatif à la rétribution annuelle sur les quotas alloués gratuitement aux titulaires d'un compte d'exploitant dans le registre national de gaz à effet de serre. 

Politique extérieure

Ministre des Affaires étrangères
Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres, le 5 octobre 2001.

Ministre des Affaires étrangères
Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles, le 22 juin 2005.
 
Ministre des Affaires étrangères
Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), au Protocole d'application et aux Annexes 1 et 2, signés à Voorburg, le 30 mai 2006.
 
Ministre des Affaires étrangères
Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzegovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission), et au Protocole d'application avec les Annexes 1 à 7, signés à Sarajevo, le 19 juillet 2006. 

Ministre des Affaires étrangères
Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de Lettres, à La Haye, le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques. 

Ministre des Affaires étrangères
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord, conclu par échange de Lettres à Bruxelles, le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l’obligation du visa de voyage pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service. 

Ministre des Affaires étrangères
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord, conclu par échange de Lettres à Belgrade, le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l’obligation du visa de voyage pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service.