Conseil des Ministres du vendredi 16 février 2007. Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 16 février 2007 à 10 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS INTRODUITS ET/OU CO-INTRODUITS PAR LE MINISTRE VERWILGHEN MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'ECONOMIEMINISTRE DE L'ENERGIEMINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUEMINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR Projet d'arrêté royal fixant la période de prestation de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'ECONOMIEMINISTRE DE L'ENERGIEMINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUEMINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR Projet d'arrêté royal fixant la période de prestation de la composante du service universel des communications électroniques consistant en la mise à disposition de postes téléphoniques publics. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'ECONOMIEMINISTRE DE L'ENERGIEMINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUEMINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR Projet d'arrêté royal fixant la période de prestation du service universel de renseignements téléphoniques. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'ECONOMIEMINISTRE DE L'ENERGIEMINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUEMINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR Projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation pour les télécommunications. MINISTRE DE L'ECONOMIE Projet d'arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. MINISTRE DE L'ENERGIE Projet d'arrêté royal portant assentiment au contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale APETRA. MINISTRE DES FINANCESMINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 275³, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'ECONOMIESECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À L'ECONOMIE SOCIALE Avant-projet de loi modifiant le Livre X du Code des sociétés concernant les sociétés à finalité sociale. APPLICATION DE L'ARTICLE 104, ALINEA 2, DE LA CONSTITUTION MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONSECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À L'ECONOMIE SOCIALE Projet d'arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du … portant création du Conseil fédéral pour l'économie plurielle. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESSECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement. POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTRE DES FINANCES BRUXELLES - Résidence Palace - Etat de la question. MINISTRE DES FINANCES HASSELT - Service public fédéral Justice - Prise en location de l'immeuble de la S.A. Stationsomgeving. MINISTRE DES FINANCES COURTRAI - Service public fédéral Intérieur - Hébergement de la Police fédérale - Conclusion d'un accord de coopération. MINISTRE DES FINANCES LIEGE - Service public fédéral Finances - Regroupement des Services sur un seul site - Marché de promotion. MINISTRE DES FINANCES BRUGES - Archives de l'Etat - Relogement sur le site "Predikheren" - Marché de promotion. MINISTRE DES FINANCES GAND - Archives de l'Etat - Relogement - Choix à faire parmi 3 projets proposés. MINISTRE DES FINANCES NAMUR - Archives de l'Etat - Nouveau projet d'implantation - Marché de promotion. MINISTRE DES FINANCES TOURNAI - Archives de l'Etat - Prise en location d'un nouveau dépôt, ancien site Casterman, sis rue des Augustins. MINISTRE DE L'INTÉRIEURMINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence 112 des appels aux services de secours. MINISTRE DE LA DÉFENSE Dossier 7SM300 relatif à la maintenance des caméras thermiques SOPHIE. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal exécutant l'article 29bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, et modifiant la réglementation relative à l'accession au niveau supérieur. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A dans une classe de métiers. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal organisant la sélection administrative et l'entrée en service dans la fonction publique fédérale administrative de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE PREMIER MINISTREMINISTRE DU BUDGET Monitoring des objectifs budgétaires relatifs aux dépenses primaires de 2007 et à la discipline budgétaire 2007 - Projet de circulaire. MINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATION Avant-projet de loi relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux de programmes de radiodiffusion sonore ou télévisuelle sur des réseaux de communications électroniques. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DES FINANCESMINISTRE DE L'ECONOMIE Avant-projet de loi relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses. Avant-projet de loi portant abrogation de l'article 8 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition, et modifiant l'article 121 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance au secteur financier et aux services financiers. MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ainsi que la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement, et à la distribution d'instruments financiers. MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de les mettre en conformité avec certains principes du Traité instituant la Communauté européenne et de l'Accord sur l'espace économique européen. MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de dispense de versement du précompte professionnel et portant des dispositions diverses. MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal réglant le remboursement de la taxe sur les opérations de bourse conformément à l'article 132 de la loi-programme du 27 décembre 2005. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Avant-projet de loi portant modifications à la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. MINISTRE DES CLASSES MOYENNES Avant-projet de loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT Acquisition de droits d'émission générés par des projets MOC/MDP - Deuxième appel à la concurrence, avec un budget de 22 millions d'euros. MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT Proposition d'investir dans un ou deux fonds carbone. MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT Projet d'arrêté royal relatif à la rétribution annuelle sur les quotas alloués gratuitement aux titulaires d'un compte d'exploitant dans le registre national de gaz à effet de serre. POLITIQUE EXTÉRIEURE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin, du 1er juin 2006 au 1er novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, conclu à Bonn, le 6 juin 1955.