Conseil des Ministres du vendredi 17 février 2006. Ordre du jour.
Conseil des Ministres du vendredi 17 février 2006 à 10 heures. Ordre du jour.
Conseil des Ministres du vendredi 17 février 2006 à 10 heures. Ordre du jour.
DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre des PensionsSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE.2001A64150.126 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Avant-projet de loi relative aux cadres linguistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie.2006A01250.001 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants.1998A03760.045 Ministre de la Défense Dossier MRMP-M/S 6MS030 relatif à une mission d'outplacement au profit de certains militaires de la Défense en service en Belgique - Marché pluriannuel 2006-2009.2006A05130.002 Ministre de l'Intérieur 1.16. Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines :Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.2000A03760.0572003A33500.007 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles (O.N.D.R.A.F.).2003A42450.006 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.2005A40430.012 Ministre de la Fonction publique a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2005A04180.017b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.1995A04180.023 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal organisant l'acquisition de la qualité d'agent de l'Etat par transfert.2006A04161.001 Ministre de l'Intégration sociale Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.2006A77700.002 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.2004A61460.008 Ministre de la JusticeMinistre de la Fonction publiqueMinistre de l'Emploi a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.2005A74164.001b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations.1999A74164.008c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.2000A02600.117d) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.2001A74164.024e) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.1991A74160.192 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet d'arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.1993A20510.139 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances.2005A20420.008 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des FinancesMinistre de la Coopération au développement Participation de la Belgique à l'initiative multilatérale d'allègement de la dette ("Multilateral Debt Relief Initiative - M.D.R.I.") de l'Association internationale pour le développement (A.I.D).2006A20520.001 Ministre de la Défense Participation de la frégate "WESTDIEP" aux opérations du "Commander Task Force 150", du 22 mars au 14 avril 2006.2005A05340.010 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm, le 27 mai 2005.2006A30510.005