Conseil des Ministres du vendredi 18 mars 2005 - ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 18 mars 2005. Ordre du jour. Conférence de presse à 15 heures.

TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en oeuvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 Ministre de la Santé publique Exécution de la décision du Conseil du 4 mars 2005 (point 3) (notification n° 2004A71480.002).Directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (fiche II.3.) :Projet d'arrêté royal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.2004A71480.002 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'"Universiteit Antwerpen" (U.A.), transférés à la Communauté flamande.1991A01030.201 Premier Ministre Campagne Constitution européenne.2005A01130.005 Ministre de la Justice Proposition du Gouvernement à la Chambre des représentants d'un certain nombre de candidats comme membre ou comme membre suppléant du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.1998A02610.080 Ministre de la Justice Avant-projet de loi relative à la procédure par voie électronique.2004A02600.028 Ministre de la JusticeMinistre de l'IntérieurMinistre de l'Egalité des chances Communication - Evaluation du Plan fédéral de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.2005A77220.002 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.2004A03330.071 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi relative aux agents auxiliaires de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions.2004A02330.022 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant wallon, de Liège, de Limbourg et de Brabant flamand, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. 2005A03210.002 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Construction de l'immeuble "Egmont 2" - Modification de programme et réalisation du tunnel de liaison avec "Egmont 1".1991D63460.004 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Hébergement du Service "Décisions anticipées en matière fiscale" (Ruling) et plusieurs autres Services.2005A20140.005 Ministre des Finances NAMUR - Octroi d'un droit d'emphytéose pour les besoins d'un parking public.2005A20140.002 Ministre des Finances DINANT - Services publics fédéraux Justice et Finances - Infrastructures judiciaires et Centre des Finances - Marché de promotion.2005A20140.006 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral, et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux.2000A04162.032 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'article 224 de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.2004A04180.008 Ministre de la Fonction publique a) Adjudication publique - Fourniture de produits pétroliers (gasoil de chauffage et carburants) à déverser dans les citernes des Services publics dans tout le pays (9 lots) - (Cahier spécial des charges n° FORCMS/CB/020).b) Appel d'offres général - Fourniture de carburants (essences, gasoil diesel et LPG) à prélever aux pompes d'une ou (plusieurs) firme(s) pétrolière(s) en Belgique et en Europe au moyen de cartes magnétiques (1 lot) - (Cahier spécial des charges n° FORCMS/CMK/021).2005A04130.011 Ministre de l'Intégration sociale Publication du cahier spécial des charges relatif aux missions de catering pour les centres d'accueil fédéraux ouverts.2005A77130.012 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Titrisation de l'arriéré fiscal - Sélection du conseil juridique et du conseil financier chargés d'assister le Royaume de Belgique dans cette opération.2004A20410.059 ++ +