Conseil des Ministres du vendredi 18 novembre 2005. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 18 novembre 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15.00 heures.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier Ministre Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Avant-projet de loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.2005A01230.003 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 87 de la loi du … portant des dispositions diverses.2005A64168.001 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de la Fonction publiqueMinistre de l'EnvironnementSecrétaire d'Etat au Développement durable Politique d'achat de l'Autorité fédérale stimulant l'utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement - Projet de circulaire.2005A64760.015 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat à l'Economie sociale Projet d'arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004, dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale.2004A41430.020 Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.2005A70700.005 ++ + LOIS-PROGRAMME ET PROJETS D'AMENDEMENT Premier Ministre a) Avant-projet de loi-programme.2005A01053.013b) Avant-projet de loi portant des dispositions diverses.2005A01053.014 Ministre des Finances Avant-projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe de mise en circulation.2005A20410.046 Ministre des Finances Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement.2005A20053.017 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Projet d'amendement.2005A40053.018 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Communication - Suivi des arrêts de la Cour d'arbitrage.2004A01100.011 Premier Ministre Représentation du Gouvernement fédéral au sein des Conférences interministérielles.(2003C80051.003)2005A01051.001 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E, pour l'année civile 2006.2005A02430.026 Ministre de la Justice Nouveau contrat de travail intérimaire (infirmiers pour les Services médicaux des prisons).2005A02130.035 Ministre de la Justice T.I.C. - Application Mammouth 2006.1998A02130.362 Ministre de la Justice Projet Phénix - Achat des hardware et software - Attribution du marché.2001A02130.510 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Mobilité et Transports - Direction infrastructure de transport de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière - Relogement du Service BELIRIS dans la rue du Gouvernement provisoire 15.2005A20140.024 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2005 R3 159 relatif à un marché de fournitures relatif à l'acquisition d'une solution de back-up stratégique au profit de la Police fédérale.2005A03130.040 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2005 R3 318 relatif à l'acquisition des équipements terminaux ASTRID de première génération faisant actuellement l'objet d'un leasing dans le cadre du contrat DMA 2001 R3 700 (ASTRID).2005A03130.043 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P 4CP805 relatif à l'achat de moyens SIGINT pour le Service général du renseignement et de la sécurité (S.G.R.S.) - Avenant n° 1 avec impact budgétaire.2004A05130.049 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P/N 5CP104 relatif à l'acquisition d'un "Enterprise Management System" (EMS) ainsi que le matériel, les applications informatiques et prestations de services associés pour la gestion globale des plates-formes, applications et réseaux CIS de la Défense, inclus un contrat pluriannuel ouvert d'entretien de durée indéterminée.2005A05130.042 Ministre de la Défense Dossier MRMP-N/P 5ZP003 relatif à l'acquisition de deux M-frégates de seconde main des Pays-Bas, dans le but d'améliorer la capacité d'escorte de la Composante Maritime.2005A05130.030 Ministre de la Défense Dossier 5CP103 relatif à l'achat de tubes HDPE (High Density Poly Ethylen) avec travaux associés sur les trajets "Bruxelles-Gand-Frontière française" et "Ring Limbourg".2005A05130.039 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des entreprises et de son fonctionnement.2005A40430.025 Ministre de l'Economie a) Projet d'arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de normalisation au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.2005A40430.013b) Projet d'arrêté royal déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de direction du Bureau de normalisation.2005A40430.014 Ministre de la Fonction publique Dispenses de service accordées en 2006 - Projet de circulaire.2005A04164.002 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des Etablissements scientifiques de l'Etat, et apportant diverses modifications au statut du personnel des Etablissements scientifiques de l'Etat.2002A04180.181 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les Institutions publiques de sécurité sociale.2002A04180.186 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2005A04180.015 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2000A04180.115 POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'IntérieurMinistre de la Mobilité Approbation de la liste complémentaire des installations portuaires conformes au Règlement 725/2004/CE (Code I.S.P.S.).2004A03330.013 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.2002A61460.337 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.1997A70720.244 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2002A70720.560 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.2003A75730.006 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères Collaboration plus étroite entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg - Réunion commune des Gouvernements belge et luxembourgeois, le 30 novembre 2005.2004A01510.005 Ministre de la Défense PAKISTAN - Engagement d'un militaire belge à l'appui de l'OTAN pour la durée d'un mois après le tremblement de terre survenu le 8 octobre 2005.2005A30340.012 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg, le 13 mai 2004.2005A30510.062 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004.2005A30510.061 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Beijing, le 3 décembre 1999.2005A30510.063