Conseil des Ministres du vendredi 19 janvier 2007-Ordre du jour

Le Conseil de Ministres du vendredi 19 janvier 2007 à 10 heures. Ordre du jour.

APPLICATION DE L'ARTICLE 104, ALINEA 2, DE LA CONSTITUTION MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESSECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement. PREMIER MINISTREMINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONSECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À L'ECONOMIE SOCIALE "Test EIDDD" - Instauration de l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable en ce qui concerne la réglementation envisagée. Fonctionnement du Conseil des Ministres - Adaptation de la circulaire du 1er octobre 2004. POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTRE DE LA JUSTICE Avant-projet de loi relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DE LA DÉFENSE Avant-projet de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité. MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux. MINISTRE DES FINANCES FEDIMMO - Etat de la question. MINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATION Avant-projet de loi relative à certains services bancaires. MINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'ECONOMIE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. MINISTRE DE L'ECONOMIE Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 102 de la loi du 20 juillet 2006 et portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CE du Conseil. Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 102 de la loi du 20 juillet 2006 modifiant le Code des sociétés, et portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CE du Conseil. MINISTRE DE L'ENERGIE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1967 portant extension de certaines dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. MINISTRE DE L'ENERGIE Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks, et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. MINISTRE DE L'ENERGIE Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du … portant modification de l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service. MINISTRE DE L'INTÉRIEURMINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DES PENSIONS Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, Section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Exécution de la décision du Conseil du 12 janvier 2007. MINISTRE DES CLASSES MOYENNES Projet d'arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. MINISTRE DE L'INTÉGRATION SOCIALE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration. POLITIQUE EXTÉRIEURE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESMINISTRE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT LIBAN - Paris III Conférence des donateurs. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003. DISPOSITIONS DIVERSES (IV) PREMIER MINISTRE Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (IV). MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (IV) - (Avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de régime de taxation relatif à certaines indemnités payées ou attribuées à des chercheurs). MINISTRE DES FINANCES Exécution de la décision du Conseil du 21 décembre 2006 - Résultat de la concertation avec les trois Unions des villes et communes. MINISTRE DES PENSIONS Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (IV) - Projet d'amendement (Loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer).