01 déc 2005 16:52

Conseil des Ministres du vendredi 2 décembre 2005

Conseil des Ministres du vendredi 2 décembre 2005 à 10 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15 heures.

Conseil des Ministres du vendredi 2 décembre 2005 à 10 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15 heures.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées.2002A70710.026b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.2004A70710.003 Ministre des Affaires étrangèresMinistre de la Santé publiqueMinistre de la Coopération au développementSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Influenza aviaire et pandémique - Collaboration européenne et internationale.2003A71750.038 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'Intégration socialeSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Distribution des bénéfices de la Loterie nationale pour l'exercice 2005 - Approbation des projets de lutte contre la pauvreté - Deuxième tranche 2005.2005A77400.010 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Politique scientifique Projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la politique scientifique.1994A50820.073 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de médiation des pensions.1998A75180.060 Ministre de la Fonction publiqueMinistre de l'Emploi Plan d'action fédéral e-procurement : Roadmap.2004A07230.004 Ministre des Finances LOUVAIN - Service public fédéral Finances - Hébergement du Labo des Douanes et accises - Prise en location d'un bâtiment, sis Blijde Inkomststraat 20.2005A20140.025 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - MONUC - Soutien du bataillon béninois.1999A30350.007 Ministre des Affaires étrangères Présidence belge de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.), en 2006 - Paramètres et lignes de force.2002A30340.061 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 14 avril 2005.2005A30510.066 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier MinistreMinistre des FinancesMinistre du Budget Programme de stabilité de la Belgique 2006-2009.1999A22420.294 Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant l'article 22-4 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, et abrogeant certaines dispositions légales en matière de garantie à fournir dans le cadre des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif (système de la suspension) et de la transformation sous douane.2004A20410.008 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.2005A20410.016 Ministre de la Justice Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. Chambre (2005-2006) n° 2020/001) - Projet d'amendement (Code des sociétés - Comptes annuels).2005A40430.020 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.2002A01240.022 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi sur la protection de la concurrence économique.2005A40440.007 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal relatif à l'engagement, sur les crédits de l'année budgétaire 2005, des subsides aux Centres collectifs pour leurs projets de recherche de compétence fédérale et la poursuite de leurs actions de sensibilisation des petites et moyennes entreprises aux normes.2004A40030.016 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal relatif à l'engagement, sur les crédits de l'année budgétaire 2005, des subsides aux Centres collectifs pour leurs actions de sensibilisation des petites et moyennes entreprises à la protection de leurs innovations et à la veille technologique.2004A40030.017 Ministre de l'EconomieMinistre de l'EnergieMinistre de l'Intégration sociale Communication - Fonds social mazout - Monitoring.2004A42450.015 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.1997A70720.277 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi relative à la publicité en matière de soins bucco-dentaires.2005A71750.027 Ministre de la Santé publiqueMinistre de l'Environnement Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.2003A71420.013