20 avr 2006 17:38

Conseil des Ministres du vendredi 21 avril 2006. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 21 avril 2006 à 10 heures. Ordre du jour.
Conférence de presse à 15 heures.

Conseil des Ministres du vendredi 21 avril 2006 à 10 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15 heures.

DOSSIERS INTRODUITS OU CO-INTRODUITS PAR LE MINISTRE DES FINANCES Ministre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Plan de modernisation COPERFIN 2006 - Phase A3 (Projet A1).2003A20130.101 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise.2005A20410.001 Ministre des Finances LIEGE - Service public fédéral Finances - Projet d'avenant n° 3 au bail du bâtiment, sis Boulevard de la Sauvenière 90-92.2006A20140.007 Ministre des Finances TOURNAI - Service public fédéral Justice - Tribunal de police - Prise en location d'une surface complémentaire dans l'immeuble, sis rue des Puits l'Eau 4.1998A04140.107 Ministre des Finances BEVEREN (Doel) - Service public fédéral Finances - Bureau temporaire de vérification et de contrôle des Douanes et Accises - Prise en location d'un espace de bureaux de 103,85 m² dans le bâtiment P & O, sis Deurganckdok - Quai 1700.2006A20140.006 ++ + DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Communication - Annonce d'une étude sur la collecte unique de données citoyens (Registre national des personnes physiques et e-ID) - Projet "Only Once".2006A01430.010 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie nationale, société anonyme de droit public.2006A64400.002 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Exécution de la décision du Conseil du 31 mars 2006.2003A33500.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant nomination de l'administrateur général de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.2006A74180.005 Ministre de la Justice Avant-projet de loi introduisant le Code pénal social.2006A02610.005 Ministre de la Justice Exécution de la décision du Conseil du 17 mars 2006 : Composition de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée. 2003A04231.012 Ministre de l'Intérieur a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.2005A03220.007b) Avant-projet de loi réformant le Conseil d'Etat et instituant un Conseil du contentieux des étrangers.2005A03110.001 Ministre de l'IntérieurMinistre de l'Environnement Avant-projet de loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement.2005A73760.019 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal relatif au transfert au Service des pensions du secteur public des biens, droits et obligations relatifs aux missions exercées par l'Administration des pensions du Ministère des Finances.2006A75150.005 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi relative à la fixation des procédures de vol.2005A61460.026 Ministre de la Défense Dossier MRMP 6AP.003 relatif aux prestations nécessaires à la mise à niveau progressive "deuxième volet M5" des avions de combat F-16 MLU.2004A05130.023 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P 6CP901-000 relatif à la fourniture de produits géographiques spécifiques et de services à la Défense selon un marché pluriannuel ouvert de cinq ans (2006-2010) avec l'Institut géographique national (IGN).2006A05130.014 Ministre de la Fonction publique a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.2006A04720.009b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.2006A04720.010 c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.2006A04720.011d) Projet d'arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social.2006A04720.012 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Energie Fonds d'analyse des produits pétroliers (FAPETRO) - Sous-traitance du contrôle sur la qualité des produits pétroliers.2006A42130.015 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal déterminant les montants pour 2006 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.2006A42450.013 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Exécution de la décision du 11 octobre 2005 (Annexe 1 à la notification - Sécurité sociale - point E) :Projet d'arrêté royal insérant un article 19ter dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.2006A70720.034 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2006A70720.032 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.2002A70750.377 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.2006A70720.033 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.2006A44720.015 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Exécution de la décision du Conseil du31 mars 2006 :Projet d'arrêté royal modifiant l'article 20, § 2bis, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et l'arrêté royal du 25 janvier 2004 portant exécution des articles 20, 26 et 35, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.2006A44720.031 Ministre des Classes moyennes Exécution de la décision du Conseil du 10 décembre 2004 :Projet d'arrêté royal relatif à l'exclusion de l'activité professionnelle des ventes à domicile de l'application de l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.2006A44440.021 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Résorption du retard en matière d'assentiment parlementaire à des traités.2006A30510.014 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres, le 11 novembre 1988.2006A30510.011 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres, le 11 novembre 1988.2006A30510.012 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1) Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) ;2) Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992),faits à Marrakech, le 18 octobre 2002.2006A30510.017 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004.2006A30510.013 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Beijng, le 6 juin 2005.2006A30510.016 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 12 octobre 2005.2006A30510.015 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Mise en place de deux militaires belges supplémentaires dans le cadre du projet de l'Union européenne relatif au contrôle de la chaîne de paiement des militaires congolais.2006A05530.002 Ministre de la Défense MOYEN-ORIENT - Poursuite de la participation belge à la mission "United Nations Truce Supervision Operation" (U.N.T.S.O.).2001A05350.016 Ministre de la Défense PAKISTAN - Poursuite de la présence d'un militaire à la mission d'appui de l'OTAN suite au tremblement de terre.2005A30340.012 Ministre de la Défense Poursuite de la présence de deux militaires à bord du navire de commandement néerlandais "ZEVEN PROVINCIEN", engagé au sein du "Commander Task Force 150".2005A05340.010