Conseil des Ministres du vendredi 21 octobre 2005 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 21 octobre 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Exécution de la décision du Conseil du 9 septembre 2005 - Scoreboard de janvier 2006.2003A33500.007 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au Budget de l'Etat, pour l'année 2005.2005A22400.016 ++ + REMANIEMENT DU GOUVERNEMENT Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.2003A01051.001 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice Avant-projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne.2005A02610.003 Ministre de la Justice Avant-projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée.2005A02610.006 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale.2005A02610.012 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Justice - Justices de paix des 1er et 2ème cantons de Schaerbeek - Prise en location d'un bâtiment, sis rue Royale 271-273.2005A20140.020 Ministre des Finances COURTRAI - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale et Police locale - Conclusion d'un accord de coopération entre la Régie des bâtiments et la Ville de Courtrai - Construction d'un hôtel de police intégré sur un terrain dénommé "Kortrijk-Weide".2005A20140.019 Ministre des Finances MALINES - Service public fédéral Intérieur - Centralisation de l'hébergement de la Direction administrative et judiciaire de la Police fédérale (DIRCO-DIRJUD) - Prise en location d'une surface de 3.108 m2 d'espace de bureaux, 192 m² d'archives en sous-sol comprenant la logistique et de 75 parkings, dans le bâtiment "Ragheno", sis Mallestraat - Zeutestraat.2005A20140.023 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2005A03210.006 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2005A03210.007 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.2005A30054.015 Ministre de la Défense Avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2006.2005A05330.035 Ministre de la Défense Dossier 4MP501 relatif à la livraison de détecteurs d'alarme chimiques.2005A05130.037 Ministre de la Défense Dossier 4MP502 relatif à la livraison d'appareils d'identification portables pour l'identification d'agents chimiques.2005A05130.036 Ministre de la Défense Dossier 5MP101 relatif à l'acquisition de 5 stations d'épuration des eaux usées, dans le cadre du programme PSO.2005A05130.038 Ministre de la Mobilité a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de régulation du transport ferroviaire, et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres.2004A61460.036b) Projet d'arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National.2005A61460.034 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol à l'Autorité de surveillance des Services de la navigation aérienne (A.S.S.N.A.).2005A61460.035 Ministre de la Mobilité a) Projet d'arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.b) Projet d'arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du … fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.2002A61460.359 Ministre de la Mobilité a) Projet d'arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.b) Projet d'arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. 2005A61460.036 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'épargne-pension, l'AR/CIR92.2005A20410.045 Ministre des Affaires sociales a) Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.2005A70750.014b) Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.2005A70750.015 Ministre de la Fonction publique Intervention de l'Administration fédérale dans le coût de l'assurance hospitalisation.2005A04130.025 Ministre de l'Intégration sociale Avant-projet de loi modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale.2005A77700.004 Ministre de l'Intégration socialeMinistre de l'Emploi Exécution de la décision du Conseil du 9 septembre 2005 - Stimulant fiscal d'un package global en vue de promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet dans les foyers belges (pc-privé) - Mesures visant à favoriser le développement des Espaces publics numérique en Belgique.2005A20410.039 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Finances BRUXELLES - Résidence Palace - Mise à disposition du Bloc A au Conseil européen - Conclusion d'un "Memorandum of understanding" (M.O.U.) avec le Secrétariat général.2005A01500.002 Ministre de la Coopération au développement Projet d'arrêté royal relatif aux agréments d'organisations non gouvernementales de développement.2005A32520.007 Ministre du Commerce extérieurMinistre de la Coopération au développement Création d'un nouveau type d'instrument d'aide Finexpo sous la forme d'un crédit concessionnel, s'apparentant à l'octroi d'un don simple ou combiné à une bonification d'intérêt.2000A31440.171 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles, le 18 mai 2004.2005A30510.059