Conseil des Ministres du vendredi 22 février 2008 - Ordre du jour

CONSEIL DES MINISTRES Vendredi 22 février 2008 10.00 H. rue de la Loi 16, Bruxelles

POLITIQUE GÉNÉRALE
PREMIER MINISTRE
MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Projet d'arrêté royal portant les missions, la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au développement d'un nouveau système de vote électronique.
Nouveau système de vote électronique - Marché public commun avec les Régions en vue de la production d'un prototype, du hardware et de différents services pour les communes.
MINISTRE DE L'ECONOMIE
Désignation du Ministre qui représente le Gouvernement fédéral au Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision, en application de l'article 9 de l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l’élaboration d’une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l’échange d’informations et lors de l’exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision.
MINISTRE DE L'ENERGIE
Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d’un membre de la Commission des provisions nucléaires, créé par l’article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, changé par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007.

POLITIQUE EXTÉRIEURE
MINISTRE DES FINANCES
LIBERIA - Remise de dettes auprès du Fonds Monétaire International (FMI).
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l’Inde, signée à New Delhi, le 3 novembre 2006.
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo, le 22 novembre 2006.