Conseil des Ministres du vendredi 23 décembre 2005. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 23 décembre 2005 à 9 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 13 heures.

DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Ministre de la JusticeMinistre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'EconomieSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Avant-projet de loi relative au G.S.M.-R.2005A64460.029 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Avant-projet de loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.2005A01130.026 Premier Ministre Projet d'arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.2005A01130.048 Premier Ministre Projet d'arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique.2005A01820.010 Ministre de la Politique scientifique Projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la politique scientifique.1994A50820.073 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion de Phenix.2005A02600.016 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps, et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.2005A02600.015 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant certaines dispositions du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves de droit international humanitaire.2005A02340.015 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant la loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions, et la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions.2005A02610.015 Ministre de la Justice Avant-projet de loi portant création d'un Casier judiciaire central des personnes morales, et modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et certaines dispositions relatives à la Banque-Carrefour des entreprises.2005A02610.011 Ministre de l'Intérieur a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.2005A03220.007b) Avant-projet de loi réformant le Conseil d'Etat et instituant un Conseil du contentieux des étrangers.2005A03110.001 Ministre des Finances ANVERS - Port - Service public fédéral Finances - Services des Douanes et Accises - Prise en location d'une surface de 190 m² d'espaces de bureaux et d'archives dans le bâtiment, sis au n° 326 des docks.2005A20140.027 Ministre des Finances BRECHT - Service public fédéral Finances - Contrôle des contributions directes - Location de remplacement pour les bureaux, les archives et la salle d'attente, sis Klein Veerle 101.2005A20140.028 Ministre des Finances Libéralisation du marché de l'énergie en Région wallonne :a) Octroi à la Régie des bâtiments de l'autorisation d'organiser une procédure d'adjudication publique pour la fourniture d'électricité aux bâtiments fédéraux, situés en Région wallonne.b) Octroi à la Régie des bâtiments de l'autorisation d'organiser une procédure d'adjudication publique pour la fourniture de gaz aux bâtiments fédéraux, situés en Région wallonne.2005A20130.047 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P 4CP805 relatif à l'achat de moyens SIGINT pour le Service général du renseignement et de la sécurité (S.G.R.S.), y compris un contrat pluriannuel de durée indéterminée couvrant la maintenance à l'issue de la période de garantie - Avenant n° 2 avec impact budgétaire.2004A05130.049 Ministre de la Fonction publique Réalisation, impression et expédition du périodique "FEDRA" destiné à tous les membres du personnel, statutaire et contractuel, de l'Administration fédérale (Services publics fédéraux et Services publics fédéraux de programmation, organismes d'intérêt public et établissements scientifiques), et à un nombre limité de groupes cibles externes (MOD51) - Troisième reconduction du contrat.2002A04130.601 Ministre de la Fonction publique a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2005A04180.017b) Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2000A04180.115c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.1995A04180.023 Ministre de l'Emploi Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune concernant les principes pour un e-government intégré et la construction, l'utilisation et la gestion de développements et de services d'un e-government intégré.2005A74030.015 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en matière de revenus mobiliers.2005A20410.048 Ministre des Finances Avant-projet de loi relative à l'imposition distincte de la prime de remise au travail instaurée par arrêté du Gouvernement flamand.2005A20410.049 Ministre de l'IntérieurMinistre de la Mobilité Approbation de la liste complémentaire des installations portuaires conformes au Règlement 725/2004/CE (Code I.S.P.S.).2004A03330.013 Ministre de la Mobilité a) Avant-projet de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière.2005A61460.040b) Projet d'arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.2005A61460.039 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, et des dispositions de la loi du 27 juillet 2005 organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz.2005A42450.017 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2005A42450.016 Ministre de l'Energie Prix unitaire pour le gasoil de chauffage.2005A42450.018 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés.2005A42450.019 Ministre de l'Egalité des chances Avant-projet de loi relative à l'accueil des demandeurs d'asile.2005A77220.006 Ministre de l'Intégration sociale Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.2002A77700.074 Ministre de l'Intégration sociale a) Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, pour l'année 2006.2005A77700.006b) Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, pour l'année 2006.2005A77700.007 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation, visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.1996A70720.208 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses (médicaments).2005A70720.058 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.2005A70720.057 Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publique Projet d'arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.2005A71480.005 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.2005A71750.029 Ministre de la Santé publiqueMinistre de l'Environnement Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.2003A71420.013 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.1999A70730.071 Ministre de l'Emploi Avant-projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.2005A74770.020 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations.2005A74780.014 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal insérant une Section IIIbis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.2005A74780.010 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre du Pacte de solidarité entre générations.2005A74780.009 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal relatif aux allocations de formation.2005A74780.018 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.2000A74780.090 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'article 129bis de, et insérant un article 129ter dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la prime de reprise de travail.2005A74780.020 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires, dans le cadre du Pacte de solidarité entre générations.2005A74780.013 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les chercheurs et les cadres, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.2005A74770.018 Ministre de l'Emploi Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.2005A74770.019 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agréation d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle et pénales.2005A07230.002 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Sommet européen, à Bruxelles, les 15 et 16 décembre 2005 - Conclusions de la Présidence.2005A01500.005