Conseil des Ministres du vendredi 24 février 2006 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 24 février 2006 à 10 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15 heures.

DOSSIER CO-INTRODUIT PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre des FinancesMinistre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'EnvironnementSecrétaire d'Etat au Développement durableSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques a) Projet de plan financier.2005A43760.016b) Projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme "Fonds de réduction du coût global de l'énergie".2006A43760.003 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Suivi des arrêts de la Cour d'arbitrage.2004A01100.011 Premier Ministre a) Projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments utilisés pour l'hébergement des administrations subordonnées.2006A01030.004b) Projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments utilisés pour l'hébergement des administrations subordonnées.2006A01030.005 Premier Ministre BRUXELLES - Développement du "Quartier européen Schuman-Léopold" - Projet de protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale, la ville de Bruxelles et les communes d'Ixelles et d'Etterbeek, relatif au Quartier Léopold-Schuman.2001A64500.135 Ministre de la Justice Avant-projet de loi réformant le divorce.2005A02620.004 Ministre de la Justice Projet de Plan d'action fédéral consacré aux enfants.2004A02610.021 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.1999A02610.084 Ministre des Finances Regroupement fonctionnel des Services fédéraux dans la Région bruxelloise.2006A20140.003 Ministre des Finances TURNHOUT - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale - Direction judiciaire et Direction administrative - Prise en location de 3.942,21 m² de bureaux, 967,27 m² de locaux spécifiques et 1.005 m² d'espace logistique dans le bâtiment "Caserne Blairon", et de 45 parkings, sis Steenweg op Gierle 100.2005A20140.018 Ministre des Finances JAMBES - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale du contrôle des lois sociales - Prise en location au 1er étage d'une superficie de 497 m² de bureaux, et 8 emplacements de parking, sis bâtiment B, Parc Orion, chaussée de Liège 622.2006A20140.002 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police.2006A03330.003 Ministre des FinancesMinistre de l'Intérieur Traitements des rémunérations du personnel de police - Secrétariat social de la police intégrée autonome (SSGPI) - Moteur salarial.2006A03130.004 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les chutes de grêle survenues le 17 juillet 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.001 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2005A03210.007 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, et de l'arrondissement administratif de Bruxelles Capitale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.002 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.003 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur, et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.004 Ministre de la Défense Dossier 6SS005 relatif à la location avec option d'achat d'une CDC (Contained Detonation Chamber) pour la destruction de munitions toxiques à Poelkapelle, adaptations et maintenance comprises.2006A05130.003 Ministre de la Santé publique a) Grippe aviaire - Campagne média vers le grand public.2006A71130.006b) Grippe aviaire - Moment du déclenchement de la phase 4 du plan d'urgence national.2003A71750.038 Ministre de la Santé publique Recouvrement par les abattoirs des cotisations au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.2006A71420.004 Ministre de la Santé publiqueMinistre de l'Environnement Projet d'arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.2006A73750.002 Ministre de l'Environnement Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.2004A73760.019 Ministre de l'Intégration sociale Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.2006A77700.002 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire.2006A61460.002 Ministre de la JusticeMinistre de la Fonction publiqueMinistre de l'Emploi a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.2005A74164.001b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations.1999A74164.008c) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.2000A02600.117d) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.2001A74164.024e) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.1991A74160.192 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en matière de revenus mobiliers.2005A20410.048 Ministre des Finances a) Avant-projet de loi relative à l'imposition distincte de la prime de remise au travail instaurée par arrêté du Gouvernement flamand.2005A20410.049b) Avant-projet de loi relative à l'imposition distincte des primes régionales de remise au travail.2006A20410.005 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service public fédéral Finances.2006A20410.003 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal en matière de biocarburants.2006A20410.002 Ministre de la Protection de la consommation Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis.2006A47440.004 Ministre des Affaires sociales Avant-projet de loi portant exécution du Pacte de solidarité entre les générations et instaurant un mécanisme complémentaire de financement structurel des soins de santé.2006A70720.005 Ministre des Classes moyennes Avant-projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession commerciale ou artisanale.2005A44440.010 Ministre de l'EconomieMinistre des Classes moyennesMinistre des Pensions Avant-projet de loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.2006A75730.001 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations.2005A74780.014 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal insérant une Section IIIbis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.2005A74780.010 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre du Pacte de solidarité entre générations.2005A74780.009 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant réglementation du chômage.2005A74780.018 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'article 129bis et insérant un article 129ter dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la prime de reprise de travail.2005A74780.020 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires, dans le cadre du Pacte de solidarité entre générations.2005A74780.013 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense Adhésion de la Belgique à l'Accord "Letter of Intent/Framework Agreement" (LOI/FA).2006A05510.006 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles, le 29 avril 2005.2006A30510.007