27 avr 2006 17:47

Conseil des Ministres du vendredi 28 avril 2006. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 28 avril 2006 à 10 heures. Ordre du jour.
Conférence de presse à 15 heures.

Conseil des Ministres du vendredi 28 avril 2006 à 10 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15 heures.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreMinistre de l'EconomieSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Avant-projet de loi relatif à la suppression de l'arrêté royal n° 237 du 31 janvier 1936 modificatif de l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie.2006A01430.005 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat au Développement durable Projet de protocole visant à clarifier les relations entre les acteurs principaux du développement durable au niveau politique fédérale.2005A43760.004 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat au Développement durable Cadre de référence en matière de responsabilité sociétale des entreprises.2004A41430.012 Ministre de la JusticeMinistre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'EconomieMinistre de la MobilitéSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Avant-projet de loi relative au G.S.M.-R.2005A64460.029 Ministre de la JusticeMinistre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Avant-projet de loi adaptant la législation en matière de la lutte contre la corruption.2006A02610.006 ++ + AVANT-PROJET DE LOI-PROGRAMME Premier Ministre Avant-projet de loi-programme.2006A01053.001 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier MinistreMinistre de la JusticeMinistre des FinancesMinistre de l'IntérieurMinistre de l'Intégration socialeMinistre de l'Emploi Mesures complémentaires et initiatives dans l'approche de la criminalité des jeunes.2006A01610.007 Ministre de la Justice Avant-projet de loi portant modification du Code de la nationalité belge.2006A02220.003 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2007 R3 008 relatif à l'acquisition de moyens de transmissions digitaux cryptés constitués de radios mobiles (véhicules) et portables, au profit de la Police fédérale.2006A03130.018 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/S/N 5CSN11 relatif à la location d'une capacité bande X pour communication satellitaire.2006A05130.016 Ministre de la Défense Dossiers 7IS401 à 7IS409 relatifs au nettoyage domestique de bâtiments et d'infrastructures militaires dans différents quartiers.2006A05130.017 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, et portant nomination d'un président honoraire au Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies.2006A42450.014 Ministre de l'EconomieMinistre de la Mobilité Avant-projet de loi transposant la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté.2006A61460.008 Ministre des Finances BRUXELLES - Immeuble "Cornet-Leman" - Vente à la Commission européenne.2006A20500.001 Ministre des Finances BRUXELLES - Réalisation d'une école européenne provisoire.2002A64500.207 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet "SICAFI".2006A20140.008 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2006A70720.036 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal instaurant un congé d'adoption et une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants.2006A70720.035 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennesMinistre de l'Emploi Projet de loi-cadre relative à la nature des relations de travail.2006A70770.010 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale" - Rapport 2005/3.2003A70720.050 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennesMinistre de l'Emploi Groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale" : a) Rapport 2006/1.2006A74720.037b) Avant-projet de loi instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés.2006A74720.038c) Projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi du … instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés.2006A74720.039d) Projet d'arrêté royal relatif à la tenue de certains documents sociaux pour les travailleurs détachés.2006A74720.040 Ministre de l'Emploi a) Avant-projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 2006A74770.008b) Projet d'arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.2006A74770.009 Ministre de l'Emploi Avant-projet de loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime à bord de navires de mer.2006A74770.007 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de l'EconomieMinistre du Commerce extérieur Participation de la Belgique à l'Expo 2008, à Saragosse, du 14 juin au 14 septembre 2008.2006A40510.018