Conseil des Ministres du vendredi 29 avril 2005-ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 29 avril 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour. Le conférence de presse à 15.00 heures.

TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPENNES Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en ?uvre du droit européen en droit belge - Exécution de la décision du Conseil du 22 avril 2005, en vue du Scoreboard de juillet 2005 :Ministre de la JusticeMinistre de l'Economie1.1. Directive 1998/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.Ministre de l'Economie1.2. Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.Ministre de l'Intérieur1.3. Directive 2002/6/CE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la Communauté.Ministre de la Mobilité1.5. Directive 2002/84/CE portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires.Ministre de l'Emploi1.11. Directive 2001/45/CE modifiant la directive 1989/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1er, de la directive 89/391/CEE).Ministre des Finances1.14. Directive 2004/79/CE portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.Avant-projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures, en exécution de la directive 2004/79/CE du 4 mars 2004 de la Commission de l'Union européenne.2005A20410.008Ministre des Finances1.15. Directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).Ministre des Finances1.16. Directive 2003/124 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché.Ministre des Finances1.17. Directive 2003/125 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts.Ministre des Finances1.18. Directive 2004/72/CE portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes.Ministre des Finances1.19. Directive 2003/123/CE modifiant la directive 1990/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.Ministre de la Santé publique1.21. Directive 2003/43/CE modifiant la directive 1988/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine.Ministre de la Santé publique1.22. Directive 2003/99/CE sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant les Décisions 1990/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 1992/117/CEE du Conseil.Ministre de la Santé publique1.23. Directive 2003/85/CE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 1985/511/CEE et les Décisions 1984/531/CEE et 1991/665/CEE et modifiant la directive 1992/46/CEE.Ministre de la Mobilité1.26. Directive 2003/24/CE modifiant la directive 1998/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.Ministre de la Mobilité1.27. Directive 2003/25/CE relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.Ministre de la Santé publique1.28. Directive 2002/89/CE portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.Ministre de la Santé publique1.29. Directive 2002/99/CE fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.Ministre de l'Emploi1.30. Directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.Ministre de l'Emploi1.31. Directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.Ministre de la Santé publique1.33. Directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.Ministre de la Mobilité1.54. Directive 2004/66/CE portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE et des directives 1977/388/CEE, 1991/414/CEE, 1996/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l'agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.Ministre de la Mobilité1.56. Directive 2003/97/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 1970/156/CEE et abrogeant la directive 1971/127/CEE.Pour mémoire :Région flamandeRégion wallonneRégion de Bruxelles-Capitale1.61. Directive 2003/111/CE modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.Région flamandeRégion wallonneRégion de Bruxelles-Capitale1.62. Directive 2004/55/CE modifiant la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères.2003A33500.007 ++ + DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Plan d'action fédéral pour la simplification administrative - "Plan Kafka" - Troisième état de la question.2004A01430.001 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre a) Projet d'arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments et terrains du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.2005A01030.008b) Projet d'arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne des bâtiments et terrains du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.2005A01030.009 Ministre des Affaires étrangères a) Avant-projet de loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.2005A30054.015b) Projet d'arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.2005A30054.016 Ministre de la Justice Avant-projet de loi transposant la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité.2005A02610.002 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant le Code civil et réglant le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant.2005A02620.002 Ministre de la Fonction publique Exécution du protocole d'accord sectoriel 2003-2004 :a) Projet d'arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation des dommages aux biens, encourus par eux.2005A04161.002b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.2005A04161.003 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un Service public fédéral.2005A04162.001 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux.2001A04180.141 Premier MinistreMinistre de la Santé publiqueMinistre de la Fonction publique BRUXELLES - W.T.C. II - Problématique des frais d'exploitation liés au restaurant.2005A04140.008 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Construction de l'immeuble "Egmont 2" - Modification de programme et réalisation du tunnel de liaison avec "Egmont 1".1991D63460.004 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Complexe "North Galaxy" - Location de trois immeubles jusqu'à la fin de la rénovation de la "Tour des Finances".2002A64140.237 Ministre des Finances LIEGE - Service public fédéral Justice - Services judiciaires - Prise en location du quatrième étage de l'Ilot Saint-Michel, rue Joffre 12.2001A64140.217 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Avant-projet de loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les Accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne, d'une part, les Antilles néerlandaises et, d'autre part, Aruba, et entre le Royaume de Belgique, et respectivement, Guernesey, l'Ile de Man, Jersey, Anguilla, les Iles vierges britanniques, Montserrat et les Iles Turks et Caicos.2005A20410.018 Ministre des Finances Avant-projet de loi instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.2005A20410.012 Ministre de la JusticeMinistre des Finances Avant-projet de loi portant suppression des actions au porteur.2005A20410.013 Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant la loi du 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique, et modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes, et diverses dispositions légales.2005A20400.008 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.2005A20400.009 Ministre du Budget Constitution de trois sociétés d'innovation via la création du Fonds d'idées.2005C80430.002 Ministre de l'EconomieMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal fixant les services d'urgence auxquels les opérateurs et les autres fournisseurs de services de télécommunications assurent l'accès.2005A40460.017 Ministre de la Politique des grandes villes Conventions à conclure avec les villes d'Ostende, Mons et Seraing, et avec les communes d'Anderlecht, Forest, Molenbeek-Saint-Jean et Saint-Josse-ten-Noode, pour l'année budgétaire 2005.2005A48330.010 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux.2005A71750.006 Ministre des Classes moyennes Avant-projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services.2005A44440.004 Ministre de l'Environnement Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluantes des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers, et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, et modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1993 fixant les dispositions techniques pour des bateaux de la navigation intérieure.2005A73760.009 Ministre de l'Environnement Projet d'arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures, et dans les produits de retouche de véhicules.2005A73760.008 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.2003A30520.012