Conseil des Ministres du vendredi 30 septembre 2005. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 30 septembre 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de l'Intégration socialeSecrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat Projet de Plan d'action national contre la fracture numérique.2004A04230.001 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.2005A40430.012 Ministre de l'Egalité des chances Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.2003A74220.001 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant les articles 161, alinéa 2, 164, alinéa 2, et 182, alinéa 7, du Code judiciaire, de la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, et de la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance.2005A02600.009 Ministre de la Justice a) Avant-projet de loi portant réforme de la carrière et du statut pécuniaire des membres du personnel des greffes et des secrétariats des parquets.2005A02600.012b) Projet d'arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet.2005A02600.011 Ministre de la Justice Projet d'arrêté ministériel octroyant des compensations aux secrétaires et aux membres du personnel des secrétariats de parquet qui assurent des prestations de garde.2005A02600.010 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P 4CP401/001 : commande de la tranche conditionnelle n° 1 dans le cadre :- du marché public MRMP-C/P 4CP401 relatif à l'acquisition, en trois tranches, de 39 stations faisceau hertzien "Line Of Sight New Generation" doubles avec accessoires, matériel connexe et prestations de services, y compris un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée pour la fourniture de pièces de rechange, outils et appareils de test, la réparation du matériel défectueux et prestations de services apparentés ;- du marché public MRMP-C/P 4CP402 relatif à l'acquisition, en trois tranches, de 117 bobines de "Fibre Optic Cable Assembly" tactique, avec accessoires, matériel connexe et prestations de services.2004A05130.088 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Titrisation de l'arriéré fiscal.2004A20410.059 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.1996A70720.226 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 28, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.2002A70750.378 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière.2005A74780.002 Ministre de l'EconomieMinistre de la Politique scientifiqueMinistre de l'Emploi Avant-projet de loi relative à la modification de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, ainsi que de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.2005A50240.001 Ministre de la Politique des grandes villes Convention à conclure entre l'Etat fédéral et les villes de Anvers, Gand, La Louvière, Liège et Malines, et la commune de Saint-Gilles, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan logement de la Politique des grandes villes.2005A48330.031 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Coopération au développement BURUNDI - Octroi d’une aide financière pour le paiement d’un mois et demi de salaires courants du personnel civil de l’Etat.2003A32520.013 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 22 novembre 1984.2005A30510.057