Conseil des Ministres du vendredi 7 décembre. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 7 décembre 2007 à 10.00 heures. Orde du jour.

APPLICATION DE L'ARTICLE 104, ALINEA 2, DE LA CONSTITUTION MINISTRE DU BUDGET MINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATION SECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Projet d'arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat, pour l'année 2007. MINISTRE DU BUDGET MINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATION SECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Projet d'arrêté royal relatif au versement sur le compte du "Fonds des investissements ferroviaires" des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB. POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTRE DES FINANCES BRUXELLES - Résidence Palace - Nouveau siège du Conseil de l'Union européenne - Etat de la question. MINISTRE DES FINANCES MINISTRE ADJOINT AU MINISTRE DES FINANCES, CHARGÉ DE LA MODERNISATION DES FINANCES ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Plan de modernisation COPERFIN 2007 - Phase C. MINISTRE DE LA DÉFENSE Dossier 8SS956 relatif à un marché pluriannuel (2008-2011) de services ayant pour objet la réservation de moyens de transport et des logements dans le cadre des voyages de service, exercices et manoeuvres. MINISTRE DE LA DÉFENSE Projet d'arrêté royal transférant dans le Budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16.50-5 vers le programme 16-50-5. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet de convention entre l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et l'asbl Project Farmaka. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DE L'ENERGIE Projet d'arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité. MINISTRE DE L'ENERGIE Projet d'arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, le gestionnaire de l'installation de stockage de gaz naturel et le gestionnaire de l'installation de GNL. MINISTRE DE LA POLITIQUE DES GRANDES VILLES Avenant à la convention logement 2005-2007 conclue avec la ville de Liège, dans le cadre de la Politique des grandes villes du Gouvernement fédéral. MINISTRE DE LA POLITIQUE DES GRANDES VILLES Avenant à la convention logement 2005-2007 conclue avec les villes et communes d'Anderlecht, Anvers, La Louvière, Mons, Schaerbeek, Seraing et Saint-Josse-ten-Noode, dans le cadre de la Politique des grandes villes du Gouvernement fédéral. MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT Deuxième appel à la concurrence pour l'acquisition de droits d'émission par l'entremise de projets MOC/MDP - Amendement au cahier des charges et à l'appel à manifestation d'intérêt. MINISTRE DE L'EMPLOI Avant-projet de loi complétant la transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi. POLITIQUE EXTÉRIEURE PREMIER MINISTRE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTRE CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES Préparation du Sommet européen, à Bruxelles, le 14 décembre 2007. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Fonds organique des bâtiments - Travaux relatifs à la rénovation de l'Ambassade de Belgique, à Budapest - Sélection d'une société de construction pour l'exécution des travaux. MINISTRE DES FINANCES MINISTRE CHARGÉE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT Fonds africain de développement - Participation de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources (FAD-11). MINISTRE DES FINANCES MINISTRE CHARGÉE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT Association internationale de développement - Participation de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources (IDA 15). DISPOSITIONS DIVERSES URGENTES PREMIER MINISTRE MINISTRE DU BUDGET Avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (article 78). Avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (article 77).