Conseil des Ministres du vendredi 8 septembre 2006 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 8 septembre 2006 à 10.30 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Projet d'arrêté royal relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.2006A20400.017 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire.2003A33500.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre a) Avant-projet de loi modifiant l'article 6 de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2006A01163.002b) Projet d'arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.2006A01163.003 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, B, C et E, pour l'année civile 2007.2006A02430.021 Ministre de la JusticeMinistre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au Conseil fédéral de police.2001A03330.301 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2006 R3 305 relatif à un marché pluriannuel de services ayant pour objet la mise à disposition de personnel devant être chargé de l'alignement du système Schengen N-SIS belge sur le nouveau système Schengen NS-SIS au profit de la Police fédérale.2006A03130.044 Ministre de l'Intérieur a) Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues le 6 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.007b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et du Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.002c) Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 5 mai 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province du Brabant wallon, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.008d) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2005A03210.006e) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006, considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Hainaut, de Liège, du Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.003SUITE DU POINT B.7.f) Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.009g) Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 18 août 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Liège et du Luxembourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2006A03210.010 Ministre des Finances BRUXELLES - Palais des Beaux-Arts (PBA) - Travaux de rénovation urgents à la toiture.2006A20140.015 Ministre de la Défense Dossier MRMP 7AW101 relatif à l'achat de CAD/PAD pour F-16.2006A05130.043 Ministre de la Défense Avant-projet de loi relative au statut des militaires du cadre actif des Forces armées.2006A05330.024 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert.2006A04161.004 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.2006A04150.014 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre du Budget Programme fédéral des investissements publics 2006 - Régie des bâtiments - Libération de la quatrième tranche.2006A22420.002 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.2006A20410.042 Ministre des Finances Avant-projet de loi portant une mesure d'accompagnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés.2006A20410.043 Ministre de l'EconomieMinistre du Commerce extérieur Application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente - Rapport au Parlement fédéral couvrant la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006.2006A31440.030 Ministre de l'EnergieMinistre de l'Intégration sociale Recettes, dépenses, réserves et prélèvement du Fonds social mazout.2006A42450.009 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2006A70720.067 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 fixant le Budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.2005A71750.004 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal portant dissolution de la Cellule administrative "ouvriers mineurs" de l'Office national de sécurité sociale.2006A70720.064 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.2006A71750.020 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.2006A71750.021 Ministre de la Santé publique Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Etat de la question.2006A71750.010 Ministre des Affaires sociales Pacte de solidarité entre les générations - Mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non-marchand.2006A70720.068 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.2006A70720.066 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et les centres touristiques.2006A74770.004 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Collaboration plus étroite entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport relatif à la Réunion commune des Gouvernements belge et luxembourgeois, à Schengen, le 19 juillet 2006.2004A01510.005 Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresMinistre de la Défense LIBAN - Etat de la question.2006A01350.001 Ministre de la Défense SOUDAN - Participation d'un militaire belge à l'opération AMIS "African Union Mission in Sudan".2005A05350.001 Ministre de la Défense SURINAM - Participation d'un hélicoptère naval aux opérations de secours.2006A05340.007 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la république de Madagascar, signé à Bruxelles, le 26 février 2003.2006A30510.046 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles, le 14 décembre 2004.2006A30510.044 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie, le 16 mai 2005.2006A30510.043 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 30 novembre 2005.2006A30510.045