Conseil des Ministres du vendredi 9 juin 2006-Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 9 juin 2006 à 10 heures. Ordre du jour.

TRANSPOSITION DE DIRECTIVES EUROPEENNES Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 ++ + DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la S.N.C.B.-Holding.2004A64460.063 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administra-tion de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (O.N.D.R.A.F.).1996A40450.034 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal relatif au transfert au Service des pensions du secteur public du personnel exerçant ses activités au sein de l'Administration des pensions du Ministère des Finances.2006A75150.007 Ministre de la Justice Avant-projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire.2006A02600.010 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation pour lesquels il est autorisé de facturer à l'appelant, en plus du prix de la communication, également le prix du contenu, étant entendu que ce prix est limité aux séries pour lesquelles le tarif de l'utilisateur final ne dépend pas de la durée de l'appel, et qui forment un programme complet de jeu.2006A02430.003 Ministre de la Justice Service public fédéral Justice - Projet Phenix - Impression, mise sous pli et expédition de documents par voie électronique.2005A02130.007 Ministre des Finances Adaptation et/ou remplacement des installations téléphoniques avec sélection directe analogique dans les bâtiments occupés par les Services publics fédéraux.2006A20130.023 Ministre des Finances LIEGE - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale - Location de 50 emplacements de stationnement dans un immeuble d'emplacements de parcage, sis quai St.-Léonard 23.2006A20140.010 Ministre des Finances WAVRE - Aménagement du Bâtiment Folon en faveur de la province du Brabant wallon.1997A04130.301 Ministre de la Défense Dossier 6SA003 relatif à la maintenance de l'Alpha Jet System Trainer.2006A05130.022 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans certains organismes d'intérêt public.2006A04180.007 Ministre de la Fonction publique Dossier DGCOMM_FEDRA_2007-2010 relatif à la réalisation, l'impression et l'expédition du magazine des fonctionnaires fédéraux "FEDRA", à la réalisation et à l'alimentation du site internet "FEDRA" et à la réalisation et l'expédition de la lettre d'information électronique "FEDRA".2006A04130.024 Ministre de la Fonction publiqueMinistre de l'Emploi Recyclage et reconditionnement des ordinateurs des Services publics fédéraux.2006A04230.001 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Conséquences de l'arrêt n° 186/2005 du 14 décembre 2005 de la Cour d'arbitrage.2006A20100.002 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle.2006A40440.027 Ministre de l'Energie a) Projet d'accord de coopération portant modification de l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service.2006A31030.008b) Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du … portant modification de l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service.2006A31030.009 Ministre de l'EnergieMinistre de l'Environnement Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers.2004A73760.015 Ministre de l'Egalité des chances Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.2006A04030.007 Ministre de l'Intégration sociale Projet de loi relative à l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers - Projet d'amendement (article 40bis).2006A77220.010 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2006, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.2006A71750.008 Ministre des Affaires sociales Avant-projet de loi modifiant l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.2006A70720.048 Ministre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.2003A44440.005 Ministre des Classes moyennes a) Projet d'arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes.2006A44440.009b) Projet d'arrêté royal fixant la rétribution des guichets d'entreprises agréés pour la délivrance des autorisations d'activités ambulantes et foraines.2006A44440.010 Ministre des Classes moyennesMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal portant exécution du Titre III, du chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations.2006A75730.002 Ministre des Classes moyennesMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal rendant les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert des droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public, applicables à l'Union économique Benelux.2006A75730.004 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés, dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle.2005A74780.021 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Présidence autrichienne de l'Union européenne - Préparation du Sommet européen, à Bruxelles, les 15 et 16 juin 2006.2006A01500.002 Ministre des FinancesMinistre du Commerce extérieurMinistre de la Coopération au développement Prêts d'Etat à Etat - Programme 2006 - Troisième partie.2006A20520.002 Ministre de la Défense BURUNDI - Dossier SDV 2006 5705 relatif à la vente de 50 camions MAN et 40 motos BMW R80RT.2006A05330.008 Ministre de l'EconomieMinistre du Commerce extérieur a) Projet d'arrêté royal portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse, en 2008.b) Projet d'arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse, de 2008.2006A40510.018 Ministre de l'EconomieMinistre du Commerce extérieur a) Projet d'arrêté royal portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghaï, en 2010.b) Projet d'arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghaï, de 2010.2006A40510.019