Conseil des ministres-ordre du jour

Conseil des ministres dus vendredi 30 janvier 2004, de 8.00 heures a 10.00 heures. Ordre du jour. * * * à 10.00 heures - visite de M. Kofi Annan, secretaire general de l'organisation des Nations Unies.

DOSSIER AUQUEL UN SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIE Ministre des Affaires étrangères + Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères B.1. Transposition et mise en ?uvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre A.2. Projet d'arrêté royal autorisant M. Erik DERYCKE, juge de la Cour d'arbitrage, à cumuler ses fonctions avec la fonction de membre de la direction de la "Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie".2004A01100.003 Ministre de la Défense A.3. Dossier 4MC300 relatif à la livraison de spécialités pharmaceutiques par des fabricants aux Eléments techniques médicaux d'intervention (EMI TECH), à Nivelles.2004A05130.007 Ministre des Finances B.4. BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Achèvement du projet "Egmont" - Procédure.1991D63460.004 Ministre de la Fonction publique B.5. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux.2001A04180.141 Ministre de l'Egalité des chances A.6. Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Prorogation, pour une nouvelle période d'un an, du 1er janvier 2004 au 1er décembre 2004, des dérogations accordées précédemment.1999A74220.080 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Economie A.7. Projet d'arrêté royal relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films.2004A40240.001 Ministre du Budget A.8. Programme fédéral des investissements publics 2004 - Libération de la première tranche : 25 % pour les Services publics fédéraux et pour la Régie des bâtiments - Période : janvier-mars 2004.2004A22420.001 Premier MinistreMinistre du Budget B.9. Préparation du Contrôle budgétaire 2004 - Projet de circulaire.2003A22420.005 Ministre de l'Emploi B.10. Projet d'arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. 2001A74780.129 Ministre des PensionsMinistre des Classes moyennes B.11. Projet d'arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions.2004A75730.002 Ministre des Affaires sociales A.12. Projet d'arrêté royal d'exécution de l'article 25, § 3, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2004A70720.002 Ministre des Finances B.13. Exécution de la décision du Conseil du 16 janvier 2004 - Rapport du Ministre des Finances sur le suivi administratif des dossiers de rapatriement de la marine marchande.2004A20410.006 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères A.14. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992.2004A30510.004 ++ + A 10.00 HEURES - VISITE DE M. KOFI ANNAN,SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION DESNATIONS UNIES Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères B.15. Rencontre entre le Gouvernement belge et le Secrétaire général des Nations Unies, Monsieur Kofi Annan :a) Situation en Irak.b) Avenir des opérations de paix des Nations Unies.c) Réforme du Conseil de sécurité.d) Candidature belge à un siège dans le Conseil de sécurité (2007-2008).2004A01052.001