Conseil des Ministres-ordre du jour 20031024

Conseil des Ministres du vendredi 24 octobre 2003, a 10.00 heures

DISCIPLINE BUDGETAIRE Ministre du Budget B.1. Adaptation des mesures concernant la discipline budgétaire 2003 - Projet de circulaire.2003A22420.007 ++ + DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat A.2. Discipline budgétaire budgétaire - Mise à disposition de FEDICT d'un coordinateur de projets Architectures d'information.2003A07130.092 Ministre des Finances B.3. a) Avant-projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.2003A20410.005b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.2003A20410.006c) Projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.2003A20410.007 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre A.4. Discipline budgétaire - Octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. "Mouvement européen - Belgique", pour l'année budgétaire 2003.2003A01500.006 Premier Ministre B.5. Projet d'arrêté royal introduisant les moyens électroniques et modifiant d'autres dispositions dans certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.2001A01130.488 Premier MinistreMinistre de la Justice B.6. a) Projet d'arrêté royal portant approbation du cadre organique des Services du Conseil supérieur de la justice.2000A02180.110b) Projet d'arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques des Services du Conseil supérieur de la justice.2000A02250.014c) Projet d'arrêté royal portant approbation du statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la justice.2000A02161.069 Ministre de la Justice A.7. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, et l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.1997A02610.065 Ministre de la Justice A.8. Discipline budgétaire - Service public fédéral Justice - Tribunal de commerce de Bruxelles - Entretien des installations techniques. 2003A02130.086 Ministre de la Justice A.9. Discipline budgétaire - Service public fédéral Justice - Palais de Justice II, à Nivelles - Entretien des installations techniques. 2003A02130.090 Ministre de la Justice B.10. Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - Projet de protocole d'accord relatif à la réalisation de certaines initiatives en matière de transports en commun.1995A61130.229 Ministre de l'Intérieur A.11. Projet d'arrêté royal autorisant l'a.s.b.l. "Vlaamse Vereniging voor repiratoire gezondheidszorg en tuberculosebestrijding" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'activité de recherche scientifique "Analyse du registre des bronchocarcinomes".2003A03231.016 Ministre de l'Intérieur B.12. Avant-projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen.2003A03080.006 Ministre de la Défense A.13. Dossier 3RS111 relatif à l'entretien des simulateurs de tir LEOPARD.1995A05130.206 Ministre de la Défense A.14. Dossier 3VP002 relatif à la fourniture des équipements, des accessoires et des services nécessaires à la modernisation des systèmes de détection infrarouge "I.R.W.R." (Infra Red Warning Receivers) installés sur les avions de type C-130H.1992A05130.054 Ministre de la Défense A.15. Dossier 3CA125 relatif à la livraison, l'installation et l'entretien d'un "High End Database Server" (H.E.D.S.) avec logiciel d'exploitation et accessoires.2003A05130.091 Ministre de la Défense A.16. Discipline budgétaire - Ministère de la Défense nationale - Plusieurs marchés publics.2003A05330.021 Ministre des Entreprises publiques A.17. Projet d'arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Belgacom".2003A64150.003 Ministre de la Coopération au développement A.18. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Coopération technique belge (C.T.B.).1999A32520.175 Ministre de la Coopération au développement A.19. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie.1999A30520.184 Ministre des Finances A.20. Service public fédéral Finances - Désignation des administrations assurant l'unité de jurisprudence.2003A20180.037 Ministre de la Fonction publique A.21. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les Services publics fédéraux.2000A07180.116 Ministre de la Fonction publique B.22. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les Services publics fédéraux, et fixant leur traitement.2001A04180.126 Ministre de la Fonction publique B.23. Projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.2003A04161.003 Ministre de la Fonction publique B.24. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.2000A04161.066 Ministre de la Fonction publique B.25. Mesures de compétences - Organisation de formations en I.C.T. (Cahier spécial des charges n° DIRAM0308-A N/F).2003A04130.086 Ministre de la Fonction publique B.26. Mesures de compétences - Développement d'un modèle d'auto-apprentissage (Cahier spécial des charges DIR AM 03-10).2003A04130.094 Ministre de la Fonction publique B.27. Mesures de compétences - Réalisation d'une formation assurant l'encadrement d'un modèle d'auto-apprentissage (Cahier spécial des charges DIR AM 03-11).2003A04130.095 Ministre de la Fonction publique B.28. Discipline budgétaire - Développement et réalisation d'une vidéo en soutien des évaluateurs dans le cadre de l'implémentation des Cercles de développement (évaluation) dans les Services publics fédéraux (Appel d'offre n° DGP2).2003A04130.093 Ministre de la Fonction publique B.29. Discipline budgétaire - Mesures de compétences - Formations en matière d'aptitudes informatiques à l'intention du personnel des niveaux B et C des Services publics fédéraux (Cahiers des charges n° IFA-2003-4, 5 et 6 N/F).2003A04130.088 Ministre de la Fonction publique B.30. Discipline budgétaire - Mesures de compétence - Formations en matière d'aptitudes informatiques à l'intention du personnel des niveaux B et C des Services publics fédéraux (Cahier des charges n° IFA-2003-7 N/F).2003A04130.087 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Emploi A.31. Organisation d'un séminaire national "Mise en oeuvre du Fonds social européen et sa contribution à la stratégie européenne pour l'emploi : évaluation et perspectives pour l'avenir".2003A74770.007 Ministre de la Santé publique B.32. Indemnisation des dommages dus aux accidents médicaux et construction d'une politique de santé publique à l'égard des erreurs médicales et des aléas thérapeuthiques.2003A71750.042 Premier Ministre Ministre de l'Economie B.33. Rapport Cardiff 2003 et réponse belge aux "Grandes orientations de la politique économique 2003-2005" en matière de produits et de marché du travail.1999A01500.114 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangèresMinistre de la Coopération au Développement B.34. IRAK - Reconstruction et réhabilitation - Conférence internationale des donateurs, à Madrid, les 23 et 24 octobre 2003 - Participation belge.2003A30520.015 Ministre de l'Economie B.35. JAPON - Exposition universelle, à Aïchi, en 2005.1996A40510.264