Conseil des Ministres vendredi 09 novembre

Conseil des Ministres Vendredi, le 09 novembre 10heures00 16, Rue de la Loi 1000 Bruxelles

CONSEIL DES MINISTRES 09/11/2007 10.00 H. ORDRE DU JOUR TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESMINISTRE CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Aperçu des 13 directives qui peuvent encore être transposées avant le 10 novembre 2007. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires. POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTRE DE LA JUSTICE Projet d'arrêté royal modifiant le Chapitre IV, intitulé expertises en matière d'analyse génétique, de l'annexe barème des honoraires en matière répressive de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant règlement général des frais de justice en matière répressive. MINISTRE DES FINANCES GAND - Centralisation de Services publics fédéraux - Relogement de 19 services dans les bâtiments Ter Plaeten, Kouterpoort et Zuiderpoort - Scission des décisions les plus urgentes :a) Relogement de l'Enregistrement et des Domaines ;b) Utilisation d'un solde pour le financement partiel de l'opération de centralisation. MINISTRE DES FINANCES MACHELEN - Police fédérale - Poste de circulation - Location d'un hangar, situé Beaulieustraat 18. MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT Prolongation de l'accord de coopération avec le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la tenue d'un registre consolidé des émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2011. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'INTÉGRATION SOCIALESECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Distribution des bénéfices de la Loterie nationale pour l'exercice 2007 - Approbation des projets "lutte contre la pauvreté" - Deuxième tranche 2007. POLITIQUE EXTÉRIEURE MINISTRE DES FINANCES LIBERIA - Remise de dettes auprès du Fonds Monétaire International (FMI). MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.