22 nov 2007 17:43

Conseil des Ministres vendredi 23/11/2007

Conseil des Ministres
23/11/2007
10heures00
16, rue de la Loi
Bruxelles

Conseil des Ministres 23/11/2007 10heures00 16, rue de la Loi Bruxelles

CONSEIL DES MINISTRES 23/11/2007 10.00 H. ORDRE DU JOUR POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTRE DE LA JUSTICE Note de principe sur la pose de filets anti-intrusion dans certains établissements pénitentiaires. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Prolongation de la convention de location avec la firme UNISYS pour la configuration informatique du Service public fédéral sécurité sociale. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE PREMIER MINISTREMINISTRE DU BUDGET Avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (article 78). Avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (article 77). MINISTRE DES CLASSES MOYENNES Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT Premier appel d'offres MOC/MDP - Approbation du contrat "Emission Reductions Purchase Agreement - ERPA" négocié avec Yash Papers Ltd., en exécution de la décision du Conseil du 1er juni 2007, et octroi d'un mandat pour signer le contrat. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale, en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'emploi pour le financement des conventions de premier emploi, en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale, en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage, en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi. POLITIQUE EXTÉRIEURE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Opération B-FAST (Belgian First Aid & Support Team) - Inondations au Mexique.