Conseil des Ministres vendredi 26 octobre

L'ordre du jour du conseil des Ministres Vendredi, le 26 octobre 10heures00 16, Rue de la Loi 1000 Bruxelles

CONSEIL DES MINISTRES 26/10/2007 10.00 H. ORDRE DU JOUR (1) TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESMINISTRE CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DE L'ENERGIE Communication - Exécution de l'article 8 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. MINISTRE DES FINANCESMINISTRE ADJOINT AU MINISTRE DES FINANCES, CHARGÉ DE LA MODERNISATION DES FINANCES ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Service de conciliation fiscale - Procédure de mise en oeuvre. MINISTRE DE L'AGRICULTURE Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Exécution de la décision du Conseil du 18 mars 2007 - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) - Autorisation des projets financés par la "Cotisation exceptionnelle 2007" :a) Base de données "notices médicaments" ;b) Pharmacovigilance active ;c) Backlog II. MINISTRE DES PENSIONS Projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2007. POLITIQUE GÉNÉRALE PREMIER MINISTRE Projet d'arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. MINISTRE DE LA JUSTICE Projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, B, C et E, pour l'année civile 2008. MINISTRE DE LA JUSTICE Projet d'arrêté royal modifiant le Chapitre IV, intitulé expertises en matière d'analyse génétique, de l'annexe barème des honoraires en matière répressive de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant règlement général des frais de justice en matière répressive. MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal autorisant la Régie des bâtiments à intervenir en qualité de conseiller en faveur de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) dans sa recherche d'un nouvel hébergement, et à assister cet Institut pendant les travaux de première installation dans la nouvelle surface immobilière à prendre en location. MINISTRE DES FINANCES BRUXELLES - Centre de presse international (CPI) - Prise en location de places de parking. MINISTRE DES FINANCES GAND - Centralisation de Services publics fédéraux - Relogement de 19 services dans les bâtiments Ter Plaeten, Kouterpoort et Zuiderpoort. MINISTRE DES FINANCES LIEGE - Centre administratif de l'Etat - Travaux de détection d'incendie dans le bâtiment, sis rue Paradis 1. MINISTRE DES FINANCES Regroupement fonctionnel des Services publics fédéraux en Région bruxelloise - Etat de la question. MINISTRE DE LA DÉFENSE Dossier 7IS962 relatif au support technico-logistique des barrières d'arrêt des bases aériennes de la composante aérienne. MINISTRE DE LA DÉFENSE Dossier 8IS803 relatif à la fourniture d'électricité aux quartiers de la Défense situés en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale. POLITIQUE EXTÉRIEURE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.