Conseil du contentieux des étrangers

Désignation de quatre greffiers au Conseil du contentieux des étrangers

Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination de quatre greffiers au Conseil du contentieux des étrangers.

L'assemblée générale et le greffier en chef ont proposé les candidats après épreuves de sélection :

• M. Toon Leysen, Mme Katleen Verheyden et M. Marc Denys du rôle linguistique néerlandais ;
• Mme Anne Pascale Palermo, du rôle linguistique français.

Pour les fonctions encore à pourvoir, une nouvelle sélection sera organisée.

Le Conseil du contentieux des étrangers est une juridiction administrative compétente pour connaître des recours introduits à l'encontre des décisions individuelles prise sen application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Le Conseil comporte un greffe tenu par un greffier en chef, assisté de huit greffiers.