04 avr 2003 17:00

Conseil fédéral de Police

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Conseil fédéral de Police (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Conseil fédéral de Police (*).

Ce projet opère le transfert du secrétariat du Conseil fédéral de police de la Direction Générale de la Politique de Sécurité et de Prévention au Secrétariat administratif et technique, ainsi que le remplacement de quatre membres de ce Conseil. Les quatre nouveaux membre du Conseil fédéral de police sont : - M. Jérôme Glorie, nommé, en remplacement de M. Fernand Koekelbergh, en tant que représentant du Ministre de l'Intérieur ; - M. Benjamin Zajtmann, nommé, en remplacement de M. Thomas Lamiroy, en tant que représentant du Ministre de la Justice ; - Mme Christine Dekkers, Procureur général, nommée en remplacement de Mme Anne Thily ; - M. Serge Brammertz, Procureur fédéral, nommé en remplacement de M. Yves Minne. (*) projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au Conseil fédéral de police et l'arrêté royal portant désignation des membres du Conseil de Police.