18 jan 2008 10:40

Conseil fédéral de police

Désignation de certains membres du Conseil fédéral de police

Désignation de certains membres du Conseil fédéral de police

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la désignation de certains membres et certains membres suppléants du Conseil fédéral de police.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les propositions suivantes :

  1. le Collège des Procureurs généraux propose de nommer les personnes suivantes :
    • Monsieur Claude Michaux, Procureur général de Mons 
    • Monsieur Cédric Visart de Bocarmé, Procureur général de Liège comme suppléant   
    • Madame Isabelle Panou, juge d'instruction à Bruxelles comme suppléant 
  2. Le Conseil des procureurs propose de nommer Monsieur Bruno Bulthé, procureur du Roi à Bruxelles, comme suppléant de Monsieur Jan Poels, procureur du Roi à Turnhout. 
  3. Le Conseil consultatif des bourgmestres propose de nommer Monsieur Freddy Thielemans, bourgmestre de Bruxelles, et Monsieur  Stefaan Platteau, bourgmestre de Dilbeek.
  4. La Commission permanente de la Police locale propose de nommer Madame Catherine De Bolle, chef de corps de la zone de police de Ninove, comme suppléant de Monsieur Dirk Van Nuffel, chef de corps de la zone de police Damme-Knokke-Heist.

Le Conseil fédéral de police a pour mission d'émettre des avis aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, entre autres au sujet du Plan national de sécurité et de la nomination du commissaire général et des directeurs généraux de la police fédérale. Par ailleurs, le Conseil évalue régulièrement le fonctionnement de la police fédérale et des corps de la police locale.  

Actuellement, la présidence du Conseil est assurée par le professeur Willy Bruggeman. Outre les représentants des ministres de l'Intérieur et de la Justice, le Conseil fédéral de police est composé de : 

  • Monsieur Lode De Witte, gouverneur du Brabant flamand
  • Monsieur Johan Delmulle, procureur fédéral 
  • Monsieur Jan Poels, procureur du Roi de Turnhout
  • Madame Viviane Joliet, juge d'instruction à Liège 
  • Monsieur Guy Jeanjot, bourgmestre de Tellin
  • Monsieur Fernand Koekelberg, commissaire général de la police fédérale 
  • Monsieur Dirk Van Nuffel, chef de corps de la police locale Damme-Knokke-Heist